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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/05/2012Le requérant qui souffrait d’une maladie mentale, a été arrêté par la police en décembre 2004 en état d’extrême agitation après avoir grièvement blessé sa tante à son domicile. Transféré au commissariat, il a été placé en garde à vue conformémen[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/05/2012Les requérants sont des proches d’un homme décédé des suites d’un traumatisme crânien. La victime a été arrêtée dans le cadre d’une enquête menée sur un assassinat le 2 juillet 1999. Examiné par le médecin en début de garde à vue, l’intéressé ne[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 03/04/2012Arrêté pour agression sexuelle sur mineur, le requérant a été placé en garde à vue. Il allègue que lors de sa garde à vue, il a été battu par les policiers avec une matraque. Le jour même, le médecin a constaté deux lésions sur le corps de l’int[...]
Décisions
Défenseur des Droits | 23/03/2012Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles la réclamante a été placée en garde à vue, ainsi que du déroulement de la mesure, le 30 janvier 2009. Au cours de leurs investigations, les agents du Défenseur des droits ont[...]
Décisions
Défenseur des Droits | 23/03/2012Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances du placement en garde à vue de M. J-C.T. pour des faits de « trouble à la tranquillité d’autrui par agressions sonores », « menace de mort faite sous condition » et « injure publique envers u[...]
Décisions
Défenseur des Droits | 23/03/2012Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances de l’interpellation et du placement en garde à vue de M. C. B. et de Mme E. B. au commissariat de Mitry-Mory (77), respectivement les 26 et 27 juillet 2009. Au cours de leurs investigations,[...]
Décisions
Défenseur des Droits | 23/03/2012Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances de l’interpellation et du placement en garde à vue de M. M. M. dans un commissariat à la suite d’un contrôle routier qui a dégénéré. Au cours de leurs investigations, les agents du Défenseur[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 23/02/2012En novembre 2003, le requérant a été arrêté par la police, après avoir été impliqué, sous l’emprise d’alcool, dans une bagarre qui a dégénéré. Il a été amené au poste de police routière. Il allègue y avoir été battu par les agents de police de c[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 16/02/2012En 1999, le requérant, convoqué en tant que témoin au poste de police dans une affaire d’escroquerie, a subi un mauvais traitement de la part d’un policier dans le but de le faire avouer le délit d’escroquerie. Le requérant soutient que le polic[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Crim. | 14/02/2012Deux hommes ont été condamnés en première instance pour des faits qui leur étaient reprochés. En appel, l’un d’eux a soulevé l’exception de nullité de la procédure de la garde à vue de son co-prévenu, qui l’avait incriminé lors de son audition. [...]
