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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 09/12/2014Le Défenseur des droits a été saisi du filtrage de l’accès au site de distribution des repas aux migrants, à Calais, entre le 7 et 15 juillet 2013. Il faisait suite à une violente bagarre entre migrants, survenue la veille sur le même site, et s[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 27/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles le réclamant a été contrôlé, à l’aéroport d’Orly, le 8 avril 2011, par des agents de sécurité de l’aéroport lors de l’embarquement pour un vol à des[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 28/01/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances du contrôle d’identité, du menottage puis du placement en garde à vue d’une personne sans domicile fixe installée dans l’enceinte de l’aéroport de Roissy. Le Dé[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | 15/07/2013
Décisions
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 26/03/2013Le Défenseur des droits saisi respectivement les 1er et 23 décembre 2011, des circonstances dans lesquelles se sont déroulés un contrôle d’un titre de transport par des agents de la RATP le 12 novembre 2011 d’une part, et un contrôle d’identité [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur | 23/03/2013
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur | 25/01/2013La circulaire, adressée aux préfets et aux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale, a pour objet de présenter les principaux apports de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, en tant qu'elle dépénalise le séjo[...]
Décisions
Défenseur des droits | 21/12/2012Le Défenseur des droits a été saisi par M. M. B. et le Mouvement contre le Racisme et l’Amitié entre les Peuples (MRAP) des circonstances dans lesquelles M. M. B. a été interpellé puis placé en garde à vue, le 30 octobre 2011, à DOUAI, pour des [...]
Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur | 06/06/2012Le Comité des Ministres, Vu l’arrêt définitif 70204/01 Frérot c. France, qui a été transmis par la Cour au Comité et les violations constatées ; Rappelant que la Cour a constaté que des traitements dégradants avaient été infligés au requ[...]
Décisions
Défenseur des droits | 04/01/2012Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances de la verbalisation de M. J-E. A. par des fonctionnaires de la brigade des réseaux ferrés dans le RER A, le 23 novembre 2009. Au cours de leurs investigations, les agents du Défenseur des dr[...]
