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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Contrôle routier
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/11/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 mai 2003, par M. André Santini, député des Hauts-de-Seine, des conditions de l'interpellation d'un automobiliste. La Commission relève qu'il s'agit d'une situation banal[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 02/07/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 janvier 2004, par Mme Chantal Brunel, députée de Seine-et-Marne, du cas de M. J. C. C. dont le véhicule fut endommagé par un fonctionnaire des douanes. La Commission a pr[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 24/05/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 novembre 2003, par M. Jean-Claude Lefort, député du Val-de-Marne, des conditions dans lesquelles Mme N. R. a été interpellée et détenue ensuite dans un commissaria[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 06/04/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 septembre 2003, par M. Robert Pandraud, député de Seine-Saint-Denis, qui lui a transmis une lettre de Mme P.-B. relatant l'incident survenu le 10 mars 2003 à Paris[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/12/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 13 juin 2003 par M. Patrick Braouezec, député de la Seine-Saint-Denis, maire de Saint-Denis, des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'interpellation de Monsieur O. le 7[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/11/2003La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 16 avril 2003 par M. Didier Borotra, sénateur des Pyrénées-Atlantiques à la suite de la plainte de MM. C. et M., domiciliés à Biarritz, concernant le comportement de trois pol[...]
