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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Contrôle routier
Contrôle routierVer también: |
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Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 23/05/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 juillet 2004, par Mme Annie David, sénatrice de l'Isère, de la réclamation de Mme G. à la suite de l'intervention des membres d'une compagnie de CRS après son accident de [...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 11/04/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 octobre 2004, par M. Jacques Masdeu-Arus, député des Yvelines, des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'interpellation de M. A.D. dans la nuit du 1er au 2 octobre 2[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 14/03/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 septembre 2004, par M. François Lamy, député de l'Essonne, des conditions de l'interpellation le 23 juin 2004 de M. M.S., automobiliste, pour des infractions au Code de la [...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 14/02/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 septembre 2004, par M. Yves Bur, député du Bas-Rhin, des conditions de l'interpellation de M. A.P. lors d'un contrôle routier, le 15 mars 2004. La Commission a examiné [...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 13/01/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 juin 2004, par Mme Nicole Borvo, sénatrice de Paris, des conditions de l'établissement de contraventions à l'encontre de Mme V. F. La Commission a procédé à l'audition d[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 13/01/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 août 2004, par M. René Garrec, sénateur du Calvados, des conditions de l'interpellation de M. M. C., le 31 août 2003. La Commission a pris connaissance de la procédure pén[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 13/12/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 mai 2003, par M. Jacques Brunhes, député des Hauts-de-Seine, d'un incident ayant opposé M. A. Z. à des policiers. La Commission relève qu'il s'agit en l'espèce d'un con[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 13/12/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 22 avril 2004 et 12 mai 2004, par M. Serge Blisko, député de Paris, et par M. Guy Fischer, sénateur du Rhône, des conditions de l'interpellation de MM. B. et H. par des fonc[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 13/12/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 mai 2004, par M. Bernard Roman, député du Nord, des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'interpellation de M. C. D., le 12 avril 2004, sur l'autoroute A1 par deux g[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 13/12/2004La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 juillet 2004, par M. Pierre Cohen, député de la Haute-Garonne, du cas de M. J. M. D., qui se plaint de la façon dont a été traité par une gendarmerie un différend qu'il a [...]