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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Contrôle routier
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/04/2006Un couple accompagnés de jeunes enfants, a été verbalisé, leur voiture étant irrégulièrement stationnée. Ils se montrèrent agressifs, aussi, ils furent conduits au commissariat et placés en garde à vue. Ils indiquent qu'ils ont été incités à ren[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/04/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie par un sénateur des conditions dans lesquelles une brigade motorisée a procédé au contrôle du taux d'alcoolémie d'un conducteur automobile. Ce dernier a été condamné pour des fa[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/04/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 juillet 2005, par M. Jean-Paul BACQUET, député du Puy-de-Dôme, des conditions de l'interpellation le 1er novembre à COUDES (63) d'un automobiliste, M. J-M.V., pour infract[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/03/2006Un automobiliste a été contrôlé alors qu'il téléphonait en conduisant. L'échange avec les policiers s'envenimant, il fut appréhendé avec force et conduit au commissariat où il resta 2 heures, menotté dans le dos. Un rapport ainsi qu'un procès-ve[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/03/2006La CNDS a été saisie par un député des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'interpellation de M. J.N. pour infraction au Code de la route. La Commission, dans l'impossibilité de convoquer M. J.N. dont l'adresse et le numéro de téléphone s[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 avril 2004 par Mme Nicole Borvo, sénatrice de Paris et par Mme Martine Billard, députée de Paris, d'un "racket policier" intervenu le 21 avril 2004 dans le 10e arrondissem[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 octobre 2004, par M. Jean-Marie Geveaux, député de la Sarthe, des conditions dans lesquelles se sont déroulées l'interpellation et la garde à vue de M. I.F. par des foncti[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 19/12/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 3 juin 2005, par M. Jean-Pierre Brard, député de la Seine-Saint-Denis, des conditions dans lesquelles Mme L.H. fut interpellée et mise en garde à vue à la suite d'un incident [...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/10/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 14 décembre 2004 par M. Trassy-Paillogues, député de la Seine-Maritime, d'un différend ayant opposé un chauffeur de taxi, M. M., à un fonctionnaire de police conduisant un véh[...]
Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/06/2005La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 octobre 2004, par Mme Nicole Borvo, sénatrice de Paris, le 15 novembre 2004, par M. Daniel Vaillant, député de Paris, et le 22 novembre 2004, par Mme Annick Lepetit, dépu[...]
