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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Contrôle routier
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 14/05/2020L’affaire concernait le décès du fils de la requérante, survenu après que la police a tenté de l’arrêter lors d’un contrôle de routine. En juin 2013, le fils de la requérante, a arrêté au volant de sa voiture par des policiers à un poste de c[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 22/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles une personne de nationalité étrangère a fait l’objet d’une mesure de vérification du droit à la circulation et au séjour après avoir fait l’objet d’[...]musical score - printed
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Author ; Cour européenne des droits de l'homme, Author | 08/07/2019L'affaire concerne un conducteur qui soutenait avoir été poursuivi deux fois pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement de preuves biologiques lors d'un contrôle de police en vue de déterminer son taux d'alcoolémie. L'intéressé a fai[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 02/07/2019L'affaire concerne un automobiliste qui, après avoir refusé de se soumettre à un éthylotest, a été contraint de faire un test urinaire au moyen d'un cathéter, car il était soupçonné de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. La[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 16/07/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des violences qui auraient été commises sur la réclamante lors d’un contrôle routier, celle-ci se plaignant d’attouchement sur sa poitrine, de « l’arrachage de son bras » et de sa [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 12/10/2017L'affaire concerne le mauvais traitement qu'aurait subi une conductrice interpellée par la police municipale qui la soupçonnait d'être en état d’ébriété. L'intéressée soutient que la police l'a maltraitée et qu'il n'y a pas eu d'enquête adéq[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 24/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles un militaire de la gendarmerie s’est écrié « ils commencent à nous faire chier ces putains d’arabes » alors que celui-ci pédalait sur son vélo, en t[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 12/09/2016Le Défenseur des droits était saisi d'une réclamation portant sur les circonstances dans lesquelles la réclamante a été verbalisée au volant de son véhicule par un brigadier de police pour refus d’obtempérer. Il ressort des éléments réunis au c[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 26/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi des conditions dans lesquelles une personne a été retenue dans l’enceinte d’un commissariat à la suite d’un contrôle routier suivi d’une vérification d’identité. En premier lieu, le Défenseur des droits co[...]manuscript text
Défenseur des Droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 11/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative d’une part à l'attitude de policiers municipaux lors d'un contrôle routier, aux verbalisations dont le réclamant a fait l’objet et au fait qu’ils ont laissé rentrer seuls à pied des [...]