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Documents disponibles dans cette catégorie (67)
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Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/06/2020La Commission européenne recommande aux États membres de l'espace Schengen et aux pays associés à l'espace Schengen de lever au plus tard le 15 juin 2020 les contrôles aux frontières intérieures et de prolonger jusqu'au 30 juin 2020 la restricti[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/06/2020La Commission publie des orientations à l'intention des États membres afin que la reprise, à l'étranger, des opérations liées aux visas soit en phase avec la levée progressive des restrictions en matière de déplacements.
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/05/2020L’objet de la présente communication est d’inviter les États membres à s’engager sur la voie d’un rétablissement de la libre circulation transfrontière dans l’Union. Le rétablissement de la libre circulation des personnes et la levée des contrôl[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/05/2020La Commission européenne invite les États membres de l’espace Schengen et les États associés à cet espace (« Zone UE+ », qui comprend l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein) à prolonger l’application de la restriction concernant [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 30/04/2020UO est membre de la police d’intervention de la Hongrie, organe spécifique de la police hongroise exerçant des missions particulières, dont la patrouille aux frontières de la Hongrie avec des États ne faisant pas partie de l’espace Schengen. Ent[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 23/04/2020L'affaire concerne des ressortissants de pays tiers, demandeurs d'asile, arrivés en Hongrie après avoir traversé la Serbie, et qui se trouvent dans une zone de transit, située à la frontière serbo-hongroise. Les autorités hongroises ont reje[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 15/04/2020Tout en tenant compte des spécificités de chaque pays, la feuille de route européenne en vue de la levée graduelle des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus établit les principes fondamentaux suivants: 1) Le phasage est es[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/04/2020La Commission européenne publie un rapport d'évaluation concernant l'application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels au sein de l'UE. En dépit des graves conséquences des mesures prises par les États membres et soute[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/11/2019Le présent règlement européen institue un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pour assurer la gestion européenne intégrée des frontières extérieures, dans le but de gérer efficacement ces frontières dans le plein respect des dro[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2019Facial recognition technology (FRT) makes it possible to compare digital facial images to determine whether they are of the same person. Comparing footage obtained from video cameras (CCTV) with images in databases is referred to as ‘live facial[...]
