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Décisions

Décision 2019-022 du 26 février 2019 relative aux conditions de prise en charge d’une victime d’infraction par deux gendarmes adjoints volontaires et au choix du service enquêteur

Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 26/02/2019

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles deux gendarmes adjoints volontaires ont fait cesser une altercation entre deux femmes, sans prendre de mesures particulières pour constater l’infrac[...]

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Décisions

Décision 2018-155 du 29 mai 2018 relative aux circonstances dans lesquelles une personne est décédée à la suite de son interpellation par des fonctionnaires de police, la nuit du 5 au 6 mars 2015 à T.

Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/05/2018

Le Défenseur des droits, saisi d’office des circonstances dans lesquelles une personne est décédée à la suite de son interpellation par des fonctionnaires de police, la nuit du 5 au 6 mars 2015 à T. : - Constate que la note de l’Inspection géné[...]

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