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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 décembre 2008, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde, de la réclamation de M. F-X.G., détenu à la maison centrale de Saint-Maur. A l’occasion d’une fouille de sa cellule[...]Décisions
La haute autorité a été sollicitée afin de produire ses observations devant le tribunal administratif dans le cadre d'un recours indemnitaire pour des faits de harcèlement moral discriminatoire. La réclamante allègue que ces faits seraient fondé[...]Décisions
Avis n°2009-135 du 20 juillet 2009 relatif aux circonstances d'une blessure par un tir de flash-ball
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 20/07/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 juillet 2009, par une députée, concernant les circonstances dans lesquelles M. S.A.A a été blessé à la suite d'un tir de flashball, le 1er mai 2009, à Neuilly-sur-Marne. [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 décembre 2007, par Mme Marylise LEBRANCHU, députée du Finistère, et M. Serge BLISKO, député de Paris, des conditions d’interpellation et du déroulement de la garde à vue de[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 février 2007, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, à la demande de quatre associations de Vaulx-en-Velin (associations Agora, Divercité, Témoins et du colle[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation et du placement en garde à vue de M. F.D., mineur de 16 ans, le 31 août 2008 à Montreuil. En présence d’une procédure de garde à vue d[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 décembre 2008, par M. Albert FACON, député du Pas-de-Calais, de la réclamation de Mme N.S. concernant le déroulement de sa garde à vue à Lens, le 4 décembre 2008. Elle [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 décembre 2008 des conditions de l’interpellation par des fonctionnaires de police de M. A.L., le 29 octobre 2008, à Sevran, et de conditions de sa garde à vue. La Commi[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 février 2008 des conditions dans lesquelles s’est déroulée la garde à vue de la réclamante, Mme J.D., au commissariat du 14ème arrondissement de Paris dans le cadre d’une[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 29/06/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 avril 2008, par M. Didier ROBERT, député de la Réunion, des conditions de l’interpellation puis de la garde à vue de M. C.B. le 4 janvier 2008, à la brigade de gendarmerie[...]