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En 2014, 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et 20 % des Français déclarent également connaitre au moins une personne ayant été victime de harcèlement se[...]
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Conseil d'Etat, Author | 15/01/2014En décembre 2008, un chef d’équipe au centre de tri de Lille-Moulins a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans au motif qu’il avait eu un comportement inadapté et équivoque à l’éga[...]electronic document
ONU Femmes, Author ; Mazars, Author | 2014Cette enquête rendue publique par Mazars et le Comité ONU Femmes France, propose "une immersion dans le quotidien de près de 2400 femmes de 3 générations différentes dans 108 pays". Le XXe siècle a été, dans de nombreux pays, le siècle de l’é[...]electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author | 2014Ce rapport est fondé sur des entretiens réalisés avec 42 000 femmes issues des 28 États membres de l’Union européenne. Il montre que la violence à l’égard des femmes, en particulier la violence fondée sur le genre qui touche les femmes de manièr[...]
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Conseil de prud'hommes de Melun, Author | 14/11/2013La requérante, employée en qualité de secrétaire, s’estime victime de harcèlement sexuel puis moral de la part de son supérieur hiérarchique, faits pour lesquels elle a déposé plainte au commissariat. Après avoir été mis à pied à titre conservat[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Emploi privé (2011-2016), Author ; Expertise, Author | 10/06/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au harcèlement sexuel dont une salariée s’estime victime sur son lieu de travail de la part de son supérieur hiérarchique, co-gérant de la société, et au licenciement dont elle a fai[...]
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Tribunal de grande instance de Saverne | 16/05/2013Pendant plus de deux mois, un artisan a harcelé sexuellement une femme. Un artisan a été poursuivi pour avoir imposé à la victime, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui ont, soit porté atteinte à sa dignité [...]
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Cour de cassation, Cass. Soc., Author | 26/02/2013La Cour de cassation déclare non-admis le pourvoi d’une salariée qui s’estimait victime de faits de harcèlement moral et sexuel de la part de son supérieur hiérarchique. Elle reprochait à la Cour d’appel d’avoir confirmé le jugement prud’homal l[...]
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Défenseur des Droits, Author | 21/02/2013Dépliant sur ce qu'il faut savoir si vous pensez être victime de harcèlement sexuel.
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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author | 2013S'appuyant sur les réponses à l'enquête de la FRA sur les personnes LGBT, ce rapport met en évidence le fait que les personnes transgenres sont souvent victimes de discrimination et de victimisation, de harcèlement et de mépris.
