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Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 2014Ce rapport est fondé sur des entretiens réalisés avec 42 000 femmes issues des 28 États membres de l’Union européenne. Il montre que la violence à l’égard des femmes, en particulier la violence fondée sur le genre qui touche les femmes de manièr[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Melun, Auteur | 14/11/2013La requérante, employée en qualité de secrétaire, s’estime victime de harcèlement sexuel puis moral de la part de son supérieur hiérarchique, faits pour lesquels elle a déposé plainte au commissariat. Après avoir été mis à pied à titre conservat[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur ; Expertise, Auteur | 10/06/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au harcèlement sexuel dont une salariée s’estime victime sur son lieu de travail de la part de son supérieur hiérarchique, co-gérant de la société, et au licenciement dont elle a fai[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Saverne | 16/05/2013Pendant plus de deux mois, un artisan a harcelé sexuellement une femme. Un artisan a été poursuivi pour avoir imposé à la victime, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui ont, soit porté atteinte à sa dignité [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 26/02/2013La Cour de cassation déclare non-admis le pourvoi d’une salariée qui s’estimait victime de faits de harcèlement moral et sexuel de la part de son supérieur hiérarchique. Elle reprochait à la Cour d’appel d’avoir confirmé le jugement prud’homal l[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 21/02/2013Dépliant sur ce qu'il faut savoir si vous pensez être victime de harcèlement sexuel.
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 2013S'appuyant sur les réponses à l'enquête de la FRA sur les personnes LGBT, ce rapport met en évidence le fait que les personnes transgenres sont souvent victimes de discrimination et de victimisation, de harcèlement et de mépris.
Textes officiels
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (2012-2014 ; 2014-2017) | 14/12/2012Cette circulaire de la Direction générale du travail présente les dispositions relatives au harcèlement sexuel introduites par la loi du 6 août 2012 rétablissant l’infraction de harcèlement sexuel, notamment dans les relations de travail, et pré[...]Textes officiels
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche | [S.l.] : Ministère de l'éducation nationale | Bulletin officiel du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ISSN 2110-6061 | 06/12/2012La présente circulaire a notamment pour objet d'appeler l'attention des recteurs et des présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur ou des établissements publics à caractère scientifique et technologique sur les [...]
Décisions
Défenseur des Droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 30/11/2012Le 13 février 2008, Madame X. a saisi la HALDE d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral discriminatoire en raison de son sexe et de son appartenance syndicale et d’un licenciement discriminatoire. Par une délibération 2010[...]
