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Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Martigues, Auteur | 15/12/2008La requérante soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral et sexuel de la part de son supérieur hiérarchique et avoir été évincée et « mise au placard » après avoir repoussé ses avances. Elle a été licenciée deux ans après son embau[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 24/09/2008Dans cet arrêt, la Cour de cassation a approuvé une cour d'appel qui, ayant relevé qu'un cadre avait eu un comportement, dénoncé par sa subordonnée mineure, consistant à tenter de l'embrasser contre son gré sur le lieu du travail, à l'emmener à [...]
Décisions
Le réclamant, psychologue contractuel dans un hôpital public, se plaint d'avoir été l'objet de faits de harcèlement moral de la part d'anciennes collègues et de supérieurs hiérarchiques durant l'exécution de son contrat de travail à durée déterm[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/09/2007La Halde a été informée de ce que le gouvernement avait été mis en demeure par la Commission européenne pour insuffisance de transposition des directives 2000/78 du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité en m[...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'est saisie de l'examen de faits de harcèlement sexuel qui auraient été subis par trois agents féminins de surveillance dans un centre pénitentiaire, relatés par l'hebdomad[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/07/2007La haute autorité a été informée de ce que le gouvernement avait été mis en demeure par la Commission européenne pour insuffisance de transposition des directives 2000/78 du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'éga[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 23/05/2007Une salariée, licenciée pour faute grave en août 2000, a contesté son licenciement, soutenant que le véritable motif de son renvoi était son refus de céder aux avances sexuelles de l'un des associés. Les magistrats ont constaté l'existence du ha[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 12/11/2006Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une salariée licenciée pour faute grave après une prétendue agression envers un collègue. Or ce licenciement intervient après qu'elle ait informé son patron qu'elle subissait de la part d'un cl[...]
Décisions
L'employeur public qui, sur deux années, ne propose à un agent sans affectation effective que trois postes, dont deux manifestement incompatibles avec son état de santé, ne respecte pas les dispositions prévues par le décret du 30 décembre 1983.[...]
Décisions
La réclamante a été licenciée pour avoir dénoncé des comportements de ses collègues qu'elle estimait relever d'un harcèlement sexuel et d'un harcèlement moral. Le harcèlement sexuel n'a pas pu être établi. Des éléments permettent de conclure que[...]
