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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/01/2015Le Défenseur des droits a été saisi par l’intermédiaire de l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) de la réclamation d’un agent territorial qui fait l’objet d’un harcèlement moral depuis la dénonciation [...]Guides et brochures
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (2014-2017), Auteur ; Défenseur des Droits | 2015Cette nouvelle version enrichie du guide paru en 2013, réalisé par le ministère et auquel ont contribué également des juristes du Défenseur des droits, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâ[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur | 17/11/2014Nature des faits Madame X a été embauchée par un organisme social en tant que technicienne de production avec une reconnaissance de travailleur handicapé sur le plan auditif. Elle est aussi déléguée syndicale. Elle indique avoir subi une[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 10/10/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au harcèlement sexuel dont une salariée s’estime victime sur son lieu de travail de la part de son supérieur hiérarchique, co-gérant de la société, et au licenciement dont elle a fai[...]Jurisprudences
Conseil constitutionnel, Auteur | 31/07/2014Saisi par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes à la Constitution. Les sénateurs soutenaient que l’article 24 de cette loi qui modifie le[...]Rapports et études
En 2014, 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et 20 % des Français déclarent également connaitre au moins une personne ayant été victime de harcèlement se[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 15/01/2014En décembre 2008, un chef d’équipe au centre de tri de Lille-Moulins a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans au motif qu’il avait eu un comportement inadapté et équivoque à l’éga[...]Rapports et études
ONU Femmes, Auteur ; Mazars, Auteur | 2014Cette enquête rendue publique par Mazars et le Comité ONU Femmes France, propose "une immersion dans le quotidien de près de 2400 femmes de 3 générations différentes dans 108 pays". Le XXe siècle a été, dans de nombreux pays, le siècle de l’é[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 2014Ce rapport est fondé sur des entretiens réalisés avec 42 000 femmes issues des 28 États membres de l’Union européenne. Il montre que la violence à l’égard des femmes, en particulier la violence fondée sur le genre qui touche les femmes de manièr[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Melun, Auteur | 14/11/2013La requérante, employée en qualité de secrétaire, s’estime victime de harcèlement sexuel puis moral de la part de son supérieur hiérarchique, faits pour lesquels elle a déposé plainte au commissariat. Après avoir été mis à pied à titre conservat[...]