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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par les parents d’un enfant, âgé de 10 au moment de la saisine, victime de harcèlement au sein de son école élémentaire. Après consultation du collège compétent en matière de défense et de promotion des dro[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 11/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination et de harcèlement moral en raison des activités syndicales et de l’âge. Lors de la première importante dégradation en 2007 vers le poste de chargé d[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 11/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), d’une réclamation relative à des faits de discrimination subis par la réclamante en raison de son sexe[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 06/03/2020Le Défenseur des droits a été saisi par deux agentes d’un établissement public qui se plaignent de faits de harcèlement sexuel et sexiste dont elles ont été victimes de la part de leur supérieur hiérarchique et du manque de protection de leur em[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Lyon, Auteur | 20/02/2020Engagée en mars 2013 en qualité d’assistante administrative et commerciale au sein d’une société, la requérante était absente de l’entreprise entre novembre 2014 et janvier 2016 en raison d’un congé maternité suivi d’un congé parental. Elle sout[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 23/01/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination qu’aurait subis un salarié en raison de ses activités syndicales. L’instruction menée par le Défenseur des droits a notamment permis de constater l’e[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un agent contractuel employé par un hôpital qui a fait l’objet de propos à connotation raciste répétés de la part d’un collègue. Le Défenseur des droits rappelle qu’aux termes de l’articl[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 05/12/2019Le requérant, d’origine maghrébine, embauché par une société en janvier 2000, a été affecté en 2008, en qualité d’agent de terrain au sein d’un centre de production thermique. Il se plaint que depuis plusieurs années, il subit des agissements à [...]Jurisprudences
Cour d'appel de Poitiers, Auteur | 05/12/2019L’affaire concerne une salariée, engagée en janvier 2007 en qualité d’opératrice de ligne de conditionnement par une société exploitant une activité de fabrication industrielle de brioches et viennoiseries. A compter de septembre 2008, la salari[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 29/11/2019La réclamante est directrice dans un groupe de médias. A compter de l’annonce de sa grossesse ses conditions de travail se dégradent. Durant son congé maternité elle n’est pas remplacée et continue de recevoir des directives de son employeur[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 25/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’une salariée, conceptrice-rédactrice, au sein d’une agence de publicité au sujet de faits de harcèlement sexuel et moral qu’elle aurait subis de la part de son directeur de création. Ce der[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 14/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un fonctionnaire, responsable du service juridique d’un établissement public, dont les conditions de travail se sont dégradées à compter de son élection en qualité de représentant du personne[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 27/06/2019Le requérant a été engagé, en août 2015, en qualité d’animateur de communauté par une petite société éditrice de logiciels. Quelques mois plus tard, après qu’il se soit plaint d’être victime de propos homophobes et racistes de la part de ses col[...]Textes officiels
Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Organisation internationale du Travail, Auteur | 21/06/2019Le 21 juin 2019, à l'occasion de son centenaire, l'Organisation internationale du Travail (OIT), réunie à Genève en grande assemblée de tous ses États membres et des partenaires sociaux de chaque pays, a adopté la première convention internation[...]Textes officiels
Organisation internationale du Travail, Auteur | 21/06/2019Les dispositions de cette recommandation complètent celles de la première convention internationale pour l'élimination de toutes formes de violence et de harcèlement dans le monde du travail (Convention n° 190 de l'OIT) et devraient être considé[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Toulon, Auteur | 20/06/2019S’estimant victime de harcèlement moral, un fonctionnaire exerçant les fonctions de responsable de service juridique d’une université, a demandé en vain à bénéficier de la protection fonctionnelle. Il soutient que ses conditions de travail se so[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Marseille, Auteur | 18/06/2019Après avoir exercé des fonctions d’agent contractuel de l’enseignement agricole depuis 2008, la requérante a été admise au concours au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA). Elle a été nommée en qualité de PLPA stagiaire à[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 29/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison de l’état de santé et du handicap d’un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques dans le cadre de son emploi. Au vu des éléments p[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 23/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une élue titulaire à la délégation unique du personnel au sujet de faits survenus à l’issue d’un contentieux l’opposant son employeur. La salariée avait en effet été affectée d’office s[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Montpellier, Auteur | 13/03/2019Un technicien informatique travaillant au sein d’un atelier depuis deux ans, a été licencié pour inaptitude physique à tous postes dans l’entreprise suite à l’arrêt maladie pour syndrome dépressif sévère. Il soutenait que les faits répétés de ha[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/03/2019Monsieur X, d’origine maghrébine, embauché par la société Y depuis le 30 novembre 2000, est affecté au sein du centre de production thermique en qualité d’agent d’exploitation depuis décembre 2008. Depuis des années, ce dernier subit un environn[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Valenciennes, Auteur | 28/02/2019Employé depuis juin 2014 au sein d’un hôtel en qualité de réceptionniste de nuit, le requérant s’est plaint, en août 2015, auprès de sa direction de propos à caractère raciste tenus par ses collègues à son égard. Ces propos visaient également d’[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 18/01/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison des convictions religieuses et du sexe d’une salariée. Au vu des éléments présentés par la réclamante, le Défenseur des droits a décidé d’e[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Marseille, Auteur | 15/01/2019Affectée à compter du mois de février 2011 à la brigade spécialisée de terrain au sein d’un commissariat de police, la requérante, gardienne de la paix, a sollicité, en vain, en septembre 2014, la protection fonctionnelle en vue d’engager une ac[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 10/01/2019Employé par une entreprise de services auxiliaires des transports aériens, le requérant exerce les fonctions « d’assistant avion » dans un aéroport. Victime de plusieurs accidents de travail, d’une agression et de problèmes de santé, il a été ré[...]