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Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 08/02/2024A l'occasion des trois ans de la plateforme Antidiscriminations.fr, le Défenseur des droits a organisé le 8 février 2024 un colloque sur le thème : "Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques". Le présen[...]Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 13/11/2023Appelant de ses vœux une politique publique de lutte contre les discriminations, la Défenseure des droits salue la mise à l’ordre du jour du Parlement d’une proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les discriminations. Cette i[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 09/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de location discriminatoire en raison de la nationalité de la réclamante et de son compagnon. La réclamante et son compagnon, tous les deux de nationalité tunisienne, s[...]Rapports et études
Pauline Mendras, Auteur ; Delphine Roy, Auteur ; Joyce Sultan Parraud, Auteur ; Léa Toulemon, Auteur ; Institut des politiques publiques, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur ; Ministère de la santé et de la prévention, Auteur ; Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Auteur | [S.l.] : IRES | Eclairages | 05/2023Cette publication constitue une synthèse du test de situation concernant le refus de soins opposé aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’État (AME). Il a été mené, avec le soutien du ministère des[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 06/03/2023Monsieur X a candidaté le 25 novembre 2019, via le moteur de recherche d’emploi INDEED, au poste de chargé(e) de clientèle au sein d’une entreprise de location de voitures. La fiche de poste de chargé(e) de clientèle requiert des compétences en [...]Rapports et études
Sciences Po, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 03/2023L’étude, confiée à des chercheurs du Laboratoire Interdisciplinaire d’Évaluation des Politiques Publiques (LIEPP), met en lumière des discriminations entre particuliers utilisateurs de deux grandes plateformes françaises : BlaBlaCar et Leboncoin[...]Textes officiels
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), Auteur | 01/2023Dans la continuité du plan contre le racisme et l’antisémitisme, présenté par Édouard Philippe 2018-2020, ce nouveau plan interministériel 2023-2026 a été élaboré par la DILCRAH en concertation avec les associations, lieux de mémoire, ministères[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2022Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés sous l’influence du droit européen et de la mobilisation d’acteurs engagés (syndicats, associations, collectifs citoyens…). [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 12/2021A l’occasion de la publication de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte quant à une surexposition de la jeunesse aux discriminations dans l’emploi. Des [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 03/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’accès à une formation opposé au réclamant, qu’il estime discriminatoire car en lien avec son âge. Au vu de ces éléments, le Défenseur des droits a décidé d’engager [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 04/2020Conscient qu’il est très difficile pour les victimes de discrimination d’apporter la preuve qu’elles ont été discriminées, le Défenseur des droits a publié une fiche pratique intitulée « Le test de discrimination, une méthodologie à respecter »,[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonds Cmu, Auteur ; Chareyron, Sylvain, Auteur ; Yannick L'Horty, Auteur ; Pascale Petit | 10/2019L’étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vuln[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonds Cmu, Auteur ; Chareyron, Sylvain, Auteur ; Yannick L'Horty, Auteur ; Pascale Petit | 01/10/2019L’étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vuln[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Chareyron, Sylvain, Auteur ; Yannick L'Horty, Auteur ; Mbaye, Souleymane, Auteur ; Pascale Petit, Auteur ; TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques, Auteur ; Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (2018-, Auteur | 10/2019Le projet de recherche " Mesurer l'impact d'un Courrier d'Alerte sur les Discriminations selon l'Origine " (MICADO), a été mené dans le cadre d'une convention entre le Défenseur des droits et le Ministère de la Cohésion des territoires et des re[...]Rapports et études
Yannick L'Horty, Auteur ; Chareyron, Sylvain, Auteur ; Mbaye, Souleymane, Auteur ; Pascale Petit, Auteur ; TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques, Auteur ; Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (2018-, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 24/06/2019Ce rapport est le livrable final du projet de recherche " Mesurer l’Impact d’un Courrier d’Alerte sur les Discriminations selon l’Origine "(MICADO), élaboré en réponse à l’appel du Défenseur des droits et du Ministère de la Cohésion des Territoi[...]Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur ; Action territoriale, Formation, Accès des jeunes aux droits, Auteur ; Centre national de la fonction publique territoriale, Auteur ; Voldoire, Julie, Auteur | 2019Pour pallier le non-recours qui concerne nombre de victimes de discriminations dans le monde professionnel, l’intervenante présente les outils juridiques disponibles. Elle identifie les actrices et acteurs ressources internes à la sphère profess[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 11/05/2018En septembre 2017, la réclamante sollicitait un prêt étudiant auprès d’un établissement de crédit. A l’occasion d’un entretien en agence, le conseiller financier lui indiquait qu’elle ne pourrait souscrire ce prêt au motif que sa caution résidai[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Crim., Auteur | 04/02/2015Une société poursuivie du chef de discrimination a soulevé devant la Cour d’appel une question prioritaire de constitutionnalité ainsi rédigée : « L’article 225-3-1 du code pénal, qui valide la sollicitation d’un bien ou d’un service effectué[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2014Commandé par le Premier ministre afin de prendre la mesure du phénomène des refus de soins illégaux, le rapport du Défenseur des droits dresse un état des lieux des pratiques et formule 12 recommandations pour une meilleure accessibilité des pat[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Colmar, Auteur | 28/03/2013La requérante avait participé en 2004 à un examen préalable à l’embauche de techniciens organisé par un organisme privé chargé d’une mission de service public. Elle estime avoir été victime de discrimination en raison de son origine réelle ou[...]Décisions
La démarche initiée par la commune de la Courneuve auprès de la Halde et présentée sous la forme d'une saisine pour "discrimination territoriale" porte sur les inégalités de traitement auxquelles les habitants de La Courneuve seraient exposés "d[...]Décisions
Le réclamant recherchait un appartement à louer. Son dossier est accepté par l'agence immobilière, puis annulée, la propriétaire déclarant qu'elle ne veut pas payer les frais liés au " diagnostic de performances énergétiques ", diagnostic qui es[...]