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Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés, Author | 03/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’accès à une formation opposé au réclamant, qu’il estime discriminatoire car en lien avec son âge. Au vu de ces éléments, le Défenseur des droits a décidé d’engager [...]
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Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Author | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]
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Défenseur des Droits, Author | 04/2020Conscient qu’il est très difficile pour les victimes de discrimination d’apporter la preuve qu’elles ont été discriminées, le Défenseur des droits a publié une fiche pratique intitulée « Le test de discrimination, une méthodologie à respecter »,[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Fonds Cmu, Author ; Chareyron, Sylvain, Author ; Yannick L'Horty, Author ; Pascale Petit | 10/2019L’étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vuln[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Fonds Cmu, Author ; Chareyron, Sylvain, Author ; Yannick L'Horty, Author ; Pascale Petit | 01/10/2019L’étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vuln[...]electronic document
Défenseur des Droits, Author ; Chareyron, Sylvain, Author ; Yannick L'Horty, Author ; Mbaye, Souleymane, Author ; Pascale Petit, Author ; TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques, Author ; Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (2018-, Author | 10/2019Le projet de recherche " Mesurer l'impact d'un Courrier d'Alerte sur les Discriminations selon l'Origine " (MICADO), a été mené dans le cadre d'une convention entre le Défenseur des droits et le Ministère de la Cohésion des territoires et des re[...]electronic document
Yannick L'Horty, Author ; Chareyron, Sylvain, Author ; Mbaye, Souleymane, Author ; Pascale Petit, Author ; TEPP - Travail, Emploi et Politiques Publiques, Author ; Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (2018-, Author ; Défenseur des Droits, Author | 24/06/2019Ce rapport est le livrable final du projet de recherche " Mesurer l’Impact d’un Courrier d’Alerte sur les Discriminations selon l’Origine "(MICADO), élaboré en réponse à l’appel du Défenseur des droits et du Ministère de la Cohésion des Territoi[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Action territoriale, Formation, Accès des jeunes aux droits, Author ; Centre national de la fonction publique territoriale, Author ; Voldoire, Julie, Author | 2019Pour pallier le non-recours qui concerne nombre de victimes de discriminations dans le monde professionnel, l’intervenante présente les outils juridiques disponibles. Elle identifie les actrices et acteurs ressources internes à la sphère profess[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés, Author | 11/05/2018En septembre 2017, la réclamante sollicitait un prêt étudiant auprès d’un établissement de crédit. A l’occasion d’un entretien en agence, le conseiller financier lui indiquait qu’elle ne pourrait souscrire ce prêt au motif que sa caution résidai[...]
