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Mots-clés > Discrimination > Harcèlement
HarcèlementSynonyme(s)Violence psychologique |
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 19/02/2014Le réclamant, agent technique au sein d’une commune, a saisi le Défenseur des droits de faits de harcèlement moral discriminatoire, qu’il estime en lien avec son état de santé. Tout d’abord, le réclamant a fait l’objet d’un changement d’affectat[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 11/02/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral et à un licenciement que la salariée estime discriminatoires car en lien avec sa grossesse et son retour de congé maternité. Recrutée en contrat à[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 07/02/2014Le requérant était engagé par une société de conseil en management depuis juin 2000 en qualité de consultant puis de manager d’affaires. Il a été absent pendant près d’une année pour maladie. En décembre 2011, le médecin de travail l’a décla[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 06/02/2014Une réclamante qui exerçait, précédemment, les fonctions d’adjoint de sécurité au sein d’une direction de la police aux frontières, a saisi le Défenseur des droits, d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral en lien avec son ori[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Louviers, Auteur | 28/01/2014Un salarié dénonce le comportement de son employeur à son égard. Il soutient qu’il a subi une discrimination syndicale et un harcèlement moral depuis qu’il a été désigné délégué syndical. Notamment, il aurait fait l’objet d’une multitude de sanc[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 22/01/2014Une salariée, exerçant des fonctions d’analyste support, a été licenciée en février 2009. Invoquant différents faits, actions et comportements qui, selon elle, faisaient présumer l’existence d’un harcèlement moral à son encontre après son retour[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 15/01/2014En décembre 2008, un chef d’équipe au centre de tri de Lille-Moulins a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans au motif qu’il avait eu un comportement inadapté et équivoque à l’éga[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 15/01/2014Licencié pour faute, un cadre d’une association a été débouté par les juges du fond de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral au motif qu’il n’apportait pas la preuve d’une dégradation de ses conditions de travail susceptible [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 14/01/2014Le Défenseur des droits a été saisi par le tribunal administratif de Rennes d’une demande d’avis relative à la requête introduite par un agent municipal contestant l’arrêté du maire décidant de baisser son régime indemnitaire. Le Défenseur d[...]Rapports et études
ONU Femmes, Auteur ; Mazars, Auteur | 2014Cette enquête rendue publique par Mazars et le Comité ONU Femmes France, propose "une immersion dans le quotidien de près de 2400 femmes de 3 générations différentes dans 108 pays". Le XXe siècle a été, dans de nombreux pays, le siècle de l’é[...]