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Mots-clés > Discrimination > Harcèlement
HarcèlementSynonyme(s)Violence psychologique |
Documents disponibles dans cette catégorie (766)
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 02/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des difficultés que la réclamante a rencontrées dans le cadre de son emploi, qu’elle estime constitutives de discrimination, en raison de son origine. La réclamante est embauché[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 2023FRA's first Being Black in the EU report exposed widespread and entrenched racism against people of African descent in Europe. Now updated with new data, this report revisits the situation revealing persistent racial discrimination, harassment a[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 12/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au harcèlement sexuel qu’une salariée estimait subir sur son lieu de travail et au licenciement décidé à son encontre pour avoir dénoncé ces faits. Au vu des éléments présentés p[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 08/12/2022Salariées des services à la personne : la Défenseure des droits pointe des discriminations systémiques Nouvelles figures du salariat non qualifié, les salariées des services à la personne se situent au croisement d’inégalités liées au genre,[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 12/2022Dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits a publié un rapport complémentaire en réponse[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/10/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par une attachée d’administration concernant des faits de harcèlement sexuel dont elle aurait été victime de de la part de son supérieur hiérarchique. Elle considère que son employeur n’a[...]
Rapports et études
Université Paris Nanterre, Auteur ; Université Côte d'Azur, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 10/2022Au début des années 2000, plusieurs directives européennes contre les discriminations ont été adoptées et seront suivies, dans la décennie suivante, par la mise en place progressive de politiques publiques visant la prévention et la sanction de [...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 07/09/2022Madame X, s’estimant victime d’un traitement défavorable sur l’ensemble de sa carrière au sein d’un l’établissement public en raison de son sexe, a saisi le conseil de prud’hommes le 9 juillet 2015 d’une demande de requalification de son départ [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 31/08/2022La Défenseure des droits a été saisie d’une réclamation d’une salariée estimant avoir subi un harcèlement sexuel de la part de son responsable hiérarchique. Elle considère également que son licenciement par l’entreprise est une mesure de rétorsi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/08/2022Dans son arrêt de chambre rendu le 30 août 2022, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homm[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 13/07/2022Par décision du 9 avril 2019, le ministre de l’intérieur a prononcé à l’encontre de Mme X, adjointe administrative principale de 1ère classe alors affectée à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, la sanction du[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/05/2022La requérante est une ressortissante arménienne née en 1980 et résidant à Nacka (Suède). L’affaire concerne une campagne d’agressions homophobes dirigée contre la requérante, membre bien connue de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et t[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/04/2022Dans son arrêt de chambre rendu dans l’affaire Miklić c. Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des dro[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/04/2022Le Défenseur des droits a été saisi par un manipulateur en radiologie exerçant à l’hôpital, dont le poste de travail a été aménagé conformément aux préconisations de la médecine du travail. Alors que ces aménagements lui permettraient d’exer[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Douai, Auteur | 25/03/2022Employé depuis juin 2014 au sein d’un hôtel en qualité de réceptionniste de nuit, le requérant s’est plaint, en août 2015, auprès de sa direction de propos à caractère raciste tenus par ses collègues à son égard. Ces propos visaient également d’[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 25/03/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des difficultés subies par deux intérimaire au sein d’une entreprise utilisatrice en lien avec leur origine, leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/03/2022Le Défenseur des droits a été saisi en juillet 2018 par les parents de Z, alors âgé de seize ans et scolarisé en classe de troisième, dans une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) pendant l’année scolaire 2017-2018, qui[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/03/2022L’affaire concerne le harcèlement qu’auraient subi les trois requérantes dans un établissement éducatif municipal d’Ostrov puis leur licenciement de cet établissement. Toutes trois étaient des militantes syndicales. L’affaire concerne également [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Créteil, Auteur | 08/03/2022Monsieur X, ingénieur d'affaires embauché en 1997 a sollicité une rupture conventionnelle en 2017. En juillet 2018, Monsieur X s’est manifesté par son avocat auprès du conseil de prud’hommes pour affirmer qu'il aurait été victime d’ une « di[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 03/03/2022Le Défenseur des droits a été saisi par une salariée qui dénonce des faits de harcèlement discriminatoire à compter de l'annonce de sa grossesse et à son retour de congé maternité. La réclamante indique avoir été victime de propos à caractère se[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 01/03/2022Chaque année, le Défenseur des droits soumet une contribution au rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. À partir des réclamations qui sont adressées à l'institution, des travaux qu’elle mène [...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 03/2022Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés sous l’influence du droit européen et de la mobilisation d’acteurs engagés (syndicats, associations, collectifs citoyens…). [...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 02/2022Saisi de réclamations, au fil des années toujours trop nombreuses, de discriminations relatives à la grossesse, le Défenseur des droits décide de rendre public le 7 mars 2022 un guide juridique portant sur les discriminations en raison de la gro[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 27/01/2022Le 30 janvier 2017, Madame X a été embauché par le G.I.E. Z en qualité de gestionnaire sinistres, par contrat à durée déterminée. Le 20 décembre 2017, Madame X dénonce auprès de son employeur les propos racistes dont elle estime avoir fait l’[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/01/2022Dans son arrêt de chambre rendu ce jour dans l’affaire Karuyev c. Russie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, par six voix contre une, qu’il y a eu : violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des[...]
