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Mots-clés > Discrimination > Harcèlement
HarcèlementSynonyme(s)Violence psychologique |
Documents disponibles dans cette catégorie (766)
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Guides et brochures
Ministère des sports, Auteur ; Défenseur des droits | 12/2018Cette nouvelle version du guide juridique, réalisé par le ministère et auquel ont contribué également des juristes du Défenseur des droits, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâce à une mei[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 29/11/2018La requérante, chargée de développement au sein d'une agence spécialisée dans la mise à disposition d’hôtesses d’accueil, a pris acte de la rupture de son contrat de travail en dénonçant une dégradation volontaire et continue de ses relations de[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Lille, Auteur | 29/11/2018L’affaire concerne un salarié, victime de propos à caractère raciste de la part de son supérieur hiérarchique. Suite à cet incident, qui avait été reconnu, par la suite, par la caisse d’assurance maladie comme un accident de travail, le salarié [...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 28/11/2018Selon l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), les personnes noires dans l'UE rencontrent des difficultés inacceptables pour trouver un logement ou un emploi décent, en raison de leur couleur de peau. Par ailleu[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/11/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante, gardienne de la paix, qui se plaint d’avoir fait l’objet de propos et de comportements à connotation sexuelle et sexiste de la part de ses supérieurs hiérarchiques. L’intéressée soutient qu[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, Auteur | 15/11/2018Le requérant, salarié d’une entreprise de nettoyage depuis avril 2009, se plaint d’avoir fait l’objet de multiples sanctions disciplinaires à compter de sa désignation en qualité de délégué syndical en mai 2012. Il a été plusieurs fois menacé de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/11/2018L’affaire concerne une décision de justice espagnole qui désignait nommément le requérant comme le harceleur d’une collègue de travail, alors que la partie défenderesse dans ce procès était en fait son employeur, une autorité locale. Enseigna[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/2018Le présent rapport fournit un aperçu des données sur l'antisémitisme enregistrées par les organisations internationales et par des sources officielles et non officielles dans les 28 États membres de l'Union européenne, sur la base de leurs propr[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 11/2018La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2018 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 25/10/2018Le Défenseur des droits a été saisi de faits de discrimination au retour de congé parental d’une salariée. Au vu des éléments présentés par la réclamante, le Défenseur des droits a engagé une enquête auprès de la société mise en cause. Les[...]
