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Mots-clés > Discrimination > Harcèlement
HarcèlementSynonyme(s)Violence psychologique |
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Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 01/07/2020Victime d’un grave accident non professionnel, une salariée, engagée en qualité de cadre commercial, a été placée en arrêt de travail pendant une longue période, puis s’est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé. La salariée soutient[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 30/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un licenciement intervenu à la suite de la déclaration de l’inaptitude de la réclamante. Après enquête, le Défenseur des droits constate que la réclamante a fait l’objet d’un h[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 23/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire de la LICRA, d’une réclamation relative à des difficultés rencontrées par le réclamant qu’il estime discriminatoires en raison de son origine, de sa religion et de son handicap. Le récl[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 19/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au changement de prénom et de nom de famille demandé à la réclamante par son employeur, mesure qu’elle estime discriminatoire car en lien avec son patronyme et/ou son origine. La [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Nanterre, Auteur | 19/06/2020En janvier 2017, la requérante a été engagée par une société dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) en qualité de gestionnaire pour une durée de neuf mois en remplacement d’une salariée en congé maternité. Son contrat a été prolongé[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 15/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discriminations syndicales à l’encontre d’une salariée candidate aux élections professionnelles de délégué du personnel et du comité d’entreprise en 2017. Elle se plai[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 05/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un harcèlement sexuel que la réclamante estime avoir subi dans le cadre de son emploi au sein d’une société de restauration de la part du directeur de la société. La réclamante[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par les parents d’un enfant, âgé de 10 au moment de la saisine, victime de harcèlement au sein de son école élémentaire. Après consultation du collège compétent en matière de défense et de promotion des dro[...]
