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Mots-clés > Discrimination > Harcèlement
HarcèlementSynonyme(s)Violence psychologique |
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Jurisprudences
Tribunal administratif de Paris, Auteur | 14/01/2011La requérante, adjoint administratif de première classe au sein de l'Administration, se plaint de harcèlement moral à raison de son origine et de mesures de représailles suite, notamment, au soutien qu'elle a apporté à deux de ses collègues aupr[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 06/01/2011La Cour de cassation indique que la constatation de relations tendues entre la direction et la salariée, la volonté exprimée par l'employeur d'obtenir la démission de la requérante, l'annonce passée dans la presse pour la remplacer à son poste, [...]Décisions
La société C a assigné la HALDE à une audience de référé à heure fixe en demandant au juge de constater qu'elle n'avait pas respecté le principe du contradictoire au cours de l'instruction du dossier de Madame M. Ce non-respect représente une vi[...]Décisions
La réclamante a fait l'objet d'agissements de harcèlement moral en raison de son sexe de la part de son responsable comme plusieurs de ses collègues féminines. Le 15 décembre 2005, Madame M est élue déléguée du personnel afin de dénoncer lesdit[...]Décisions
Le réclamant est embauché par la société S en 1998 en qualité d'agent d'information et d'orientation. Le 1er avril 2007, le réclamant devient contrôleur après avoir suivi une formation et intègre les effectifs de l'établissement de Z. A compter [...]Décisions
Dès l’annonce de sa maladie, la réclamante commence à essuyer des reproches de son employeur. Un second vendeur est embauché sur le même secteur si bien que sa rémunérationvariable s’en trouve diminuée. L’employeur impose ensuite à la réclamante[...]Décisions
Les réclamantes, une ex-adjointe de sécurité et sa compagne un brigadier-chef de police, ont saisi la Halde d'une réclamation relative à des faits de harcèlement discriminatoire à raison de leur orientation sexuelle, dont elles s'estiment victim[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris | 23/11/2010La Halde a été saisi d'une réclamation portant sur des entraves dans le déroulement de carrière et des faits de harcèlement moral d'un salarié qu'il estime fondés sur son mandat syndical et son âge. La Cour d'appel de Paris suit les observati[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt | 18/11/2010Le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a suivi l'intégralité des observations qui avaient été formulées par la haute autorité. Il a reconnu que la réclamante avait été victime d'un harcèlement moral discriminatoire en raison de son or[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles | 28/10/2010La réclamante, d'origine africaine et noire, travaille comme vendeuse à temps partiel. Après un changement de direction, elle fait valoir que sa hiérarchie lui aurait régulièrement demandé de démissionner au motif qu'elle ne correspondrait pas à[...]Décisions
La réclamante, s'est vue changer ses attributions au cours de son congé maternité. Responsable export d'une société de cosmétique, elle avait en charge un chiffre d'affaire de 5 523 000 € avant et pendant son congé maternité et avait sous sa res[...]Décisions
La réclamante, directrice d'un hôtel, a vu changer ses attributions à son retour de congé maternité. Obligation lui a été faite de s'occuper de l'entretien des chambres, le lavage des moquettes et d'assurer le service des petits déjeuners. De pl[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 06/10/2010Une directrice "développement client", employée depuis 1999 au sein d’une grande société a été licenciée en juin 2010. En 2008, elle a été absente pendant sept mois en raison de son congé maternité pour sa quatrième grossesse, des congés payés d[...]Décisions
Le réclamant se plaint de faits de harcèlement moral et de difficultés dans le déroulement de sa carrière à raison de son mandat syndical et de son âge (56 ans). Dans la délibération n°2007-111, le Collège a qualifié l'ensemble des agissements d[...]Décisions
Le réclamant n'a jamais eu aucune sanction depuis son embauche par la société R en 2002. Le 7 octobre 2008, la société R est cédée à la société I avec une nouvelle présidente, Madame O. Monsieur J détient alors plusieurs mandats syndicaux. Dès l[...]Décisions
La réclamante, adjoint administratif de 1ère classe au sein de l'Administration, se plaint de harcèlement moral à raison de son origine et de mesures de représailles suite, notamment, au soutien qu'elle a apporté à deux autres réclamantes auprès[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juillet 2010, par M. Jean LASSALLE, député des Pyrénées-Atlantiques, à la demande de M. A.M., policier municipal, qui se plaint de harcèlement moral et de comportements ho[...]Décisions
Monsieur L est directeur d'un hôtel détenu jusqu'en 2008 par le groupe X, et titulaire de mandats syndicaux. Le 5 août 2008, l'hôtel est cédé à la société S avec obligation de reprendre les contrats de travail de l'ensemble des salariés. Avant[...]Décisions
La réclamante n'a fait l'objet d'aucune sanction depuis son embauche par la société F en 2003, en qualité de responsable comptable et administrative. Le 24 octobre 2008, elle est élue membre du Comité d'Entreprise et du CHSCT et se voit notifie[...]Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 31/07/2010Cet arrêté rend obligatoire les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Marseille, Auteur | 08/07/2010La requérante, une fonctionnaire, demande l’annulation du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la chambre régionale d'agriculture à lui verser une somme de 57 392,70 euros en réparation d[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de déroulement d’une enquête pénale menée, à compter du 15 septembre 2007, par des militaires de la gendarmerie en fonction à la brigade territoriale autonome de M[...]Décisions
La réclamante a saisi la haute autorité d'une réclamation relative à une discrimination en raison de son état de grossesse et de son sexe. La réclamante est exposée aux poussières de plomb sur son lieu de travail. A l'annonce de sa grossesse, l'[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 23/06/2010La Halde était saisie d'une réclamation portant sur des faits de harcèlement moral et de difficultés dans le déroulement de la carrière d'un salarié qu'il estimait fondés sur son mandat syndical et son âge. L’enquête menée par la Halde avait mon[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Cayenne, Auteur | 17/06/2010Le requérant, un agent d’entretien territorial et d’accueil des établissements d’enseignement, soutient qu’il a été victime des faits de harcèlement moral fondés sur le handicap de son fils. Il a saisi le tribunal administratif afin d’obtenir la[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 15/06/2010Les requérants, deux ressortissants polonais, se plaignaient de ce que l'école publique n'a pas permis, d'une part, à leur fils de suivre un cours d'éthique en remplacement de l'enseignement religieux auquel ils ne souhaitaient pas que leur fils[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 novembre 2008, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles M. M.O. a vu son magasin faire l’objet de deux contrôles, en quarante-hui[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 14/06/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des circonstances entourant les atteintes sexuelles dont M. C.S., détenu, se plaint de la part de M. K.B., codétenu, début septembre 2008, au bâtiment D du centre pénitentiaire d[...]Décisions
La réclamante, d'origine africaine et noire, travaille comme vendeuse à temps partiel et suit, en parallèle, des études universitaires. Après un changement de direction, elle fait valoir que sa hiérarchie lui aurait régulièrement demandé de démi[...]Décisions
Conformément à sa délibération n° 2008-68 du 14 avril 2008, la haute autorité a présenté ses observations devant le Conseil des prud'hommes au sujet d'un licenciement discriminatoire. Par jugement du 19 janvier 2010, le juge prud'homal a reconn[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Bobigny | 03/05/2010Le Conseil des prud'hommes requalifie le licenciement pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse et, suivant les observations de la Halde, indique qu'il est manifeste que le licenciement de la requérante a été prononcé parce que no[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Créteil, Auteur | 19/04/2010Une secrétaire médicale, embauchée en contrat de travail à durée indéterminée, a été licenciée pour faute grave. Elle a saisi le conseil des prud'hommes pour contester son licenciement intervenu après des faits de harcèlement à connotation sexue[...]Décisions
La réclamante a été licenciée après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral à caractère raciste commis à son encontre par l'une de ses collègues de travail. L'enquête de la haute autorité met en évidence l'existence de faits de harcèlement [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 15/02/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie du déroulement de la perquisition effectuée le 3 décembre 2007 au domicile de M. D.M., ainsi que des conditions de sa garde à vue, le même jour, à la brigade territoriale de Baie[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 03/02/2010Confirmant sa jurisprudence récente (Cass. Soc. n° 07-45321, 10/11/2010), la Haute cour indique dans cet arrêt que la Cour d'appel qui a relevé que le directeur d'une société soumettait les vendeurs à un management par objectifs intensifs et à d[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 03/02/2010Une salariée, victime de harcèlement moral et sexuel, reprochait à son employeur de ne pas avoir sanctionné l'auteur de ces agissements. L'employeur, qui avait bien pris des mesures conservatrices et protectrices à l'égard de sa salariée, indiqu[...]Décisions
La HALDE a estimé dans sa délibération n°2007-368 du 7 janvier 2008 que la réclamante a subi des faits de harcèlement moral en lien avec ses origines, et que son licenciement consécutif à ces faits est nul de plein droit. A titre subsidiaire ell[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 28/01/2010Un employeur qui, dans un premier temps, impose à sa salariée, de manière répétée et au mépris des prescriptions du médecin du travail, d'effectuer des tâches de manutention lourde et qui, dans un second temps, propose des postes de reclassement[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Lille | 21/01/2010Le Conseil des Prud'hommes de Lille a condamné la FLASEN (association fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord) à verser à l'un de ses employés, victime de harcèlement moral en raison de son homosexualité, puis licencié, 14 4[...]Décisions
La réclamante a été licenciée pour faute grave après avoir dénoncé des faits de harcèlement à connotation sexuelle commis à son encontre par son supérieur hiérarchique. L'enquête de la haute autorité met en évidence l'existence de faits de harc[...]Décisions
La haute autorité a été saisie pour observations par le tribunal administratif de A d'une demande d'avis concernant la requête d'un agent d'entretien territorial et d'accueil des établissements d'enseignement, demandant d'engager la responsabil[...]Décisions
La réclamante est convoquée à un entretien préalable au licenciement le jour où elle adresse un courrier dénonçant des propos déplacés de son supérieur hiérarchique. Les propos réitérés et reconnus par le supérieur hiérarchique sont constitutifs[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 10/11/2009Dans cet arrêt, la Haute Cour indique que " le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dés lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail suscep[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Strasbourg, Auteur | 19/10/2009Le Conseil de prud'hommes estime que la requérante d'origine mauricienne, embauchée par un copropriété en qualité de concierge, n'établit pas d'une façon probante aucun fait prouvant le harcèlement racial de la part de certains copropriétaires d[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 21/09/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 mai 2007, par M. Claude GOASGUEN, député de Paris, de la situation des époux G., qui prétendaient être victimes de harcèlement de la part de plusieurs fonctionnaires de po[...]Décisions
Depuis son embauche, le réclamant n'a fait l'objet d'aucun reproche de la part de sa hiérarchie jusqu'à ce qu'il annonce son homosexualité à son supérieur hiérarchique. Suite à cette révélation, le réclamant a été victime de harcèlement moral[...]Décisions
La haute autorité a été sollicitée afin de produire ses observations devant le tribunal administratif dans le cadre d'un recours indemnitaire pour des faits de harcèlement moral discriminatoire. La réclamante allègue que ces faits seraient fondé[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 01/07/2009Deux salariées, victimes de harcèlement moral demandaient au juge d'ordonner à leur employeur d'écarter de ses fonctions l'auteur de ces agissements. La Haute cour indique dans cet arrêt que si, par application de l'article L. 1152-4 du code du [...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 24/06/2009La cour d'appel qui a retenu, d'une part, que M. X... avait fait l'objet de brimades et de dénigrements par sa collaboratrice qui l'avait privé de ses responsabilités, d'autre part, que ces agissements avaient gravement altéré sa santé, son inap[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 17/06/2009Une auxiliaire de vie, en situation de handicap, travaillant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes a été licenciée pour faute grave en avril 2003. L’employeur lui reprochait notamment son comportement agressif, men[...]