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Mots-clés > Discrimination > Harcèlement
HarcèlementSynonyme(s)Violence psychologique |
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 29/10/2015Le procureur de la République a sollicité l’avis du Défenseur des droits sur l’enquête menée par les services de police pour des faits de harcèlement moral au travail, faisant apparaître que certaines salariées auraient subi en raison de leur ét[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 15/10/2015La requérante, embauchée en 2006 par une association en qualité de conseillère-vente, est élue déléguée syndicale en mars 2010. Elle soutient qu’à partir de cette date, elle a rencontré des difficultés avec sa direction et a été injustement sanc[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 14/10/2015Engagée en 1983 en qualité de technicien informatique par une grande entreprise, la requérante soutient qu’à partir de 1987, date de sa première grossesse, elle fait l’objet d’une discrimination fondée sur sa maternité et son sexe, sa carrière a[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi de la suppression des aménagements du poste d’une salariée ayant la qualité de travailleur handicapé. La réclamante bénéficiait d’un aménagement de son poste consistant à ne pas effectuer certaines mission[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/10/2015L’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a saisi le Défenseur des droits de réclamations concernant 4 femmes et un homme, tous agents d’entretien d’une société de nettoyage. Les réclamants font état d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/10/2015L’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a saisi le Défenseur des droits de réclamations concernant quatre femmes et un homme, tous agents d’entretien d’une société de nettoyage. Les réclamants font ét[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 12/10/2015La requérante, la Confédération générale italienne du travail, estime que la loi qui régit l’objection de conscience des praticiens hospitaliers et d’autres personnels de santé en matière d’interruption de grossesse n’est pas correctement appliq[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 08/10/2015La requérante se désiste d'appel du jugement prud’homal qui avait jugé son licenciement pour faute grave dépourvu de cause réelle et sérieuse mais n’avait pas reconnu son caractère discriminatoire et n'avait pas fait droit à sa demande au titre [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 08/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi du licenciement pour faute grave d’un salarié ayant la qualité de travailleur handicapé souffrant d’un handicap psychique. Il se manifeste par le sentiment d’être agressé et par un comportement agressif en ret[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Versailles, Auteur | 08/10/2015Engagé en 1992 par une société de télésurveillance en qualité de téléopérateur, le requérant a été victime d’un accident de travail en mai 2007. Il a travaillé à mi-temps thérapeutique et son poste de travail a nécessité des aménagements préconi[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 07/10/2015Engagée en janvier 2007 par une société en qualité de responsable commerciale, la requérante a été licenciée en avril 2011 pour faute grave alors qu’elle était enceinte de sept mois. En effet, quinze jours après avoir annoncé sa grossesse à l’em[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Montpellier, Auteur | 07/10/2015Le Conseil des prud’hommes avait condamné une société à verser à une salariée, déléguée du personnel, 8.000 € au titre de préjudice moral résultant du harcèlement moral discriminatoire. Le juge prud'homal avait suivi les observations du Défenseu[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 07/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire d’une association, de faits de harcèlement sexuel et à des mesures de rétorsion ayant suivi la dénonciation de ces faits. La réclamante fait état d’avances à connotation sexuelle de la [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/10/2015Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un officier de police judiciaire qui a fait l’objet d’un harcèlement moral en lien avec sa grossesse et son état de santé, ce qui est constitutif d’une discrimination. L’enquête conduite au[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 05/10/2015La réclamante, d’origine antillaise, travaille en qualité de comptable pour une association de producteurs de fruits basée en Guadeloupe. Elle se compare à une salariée comptable, originaire de métropole, employée par une autre société appar[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Roubaix, Auteur | 01/10/2015La requérante a été embauchée en septembre 2002 en qualité de vendeuse au sein d’un magasin de chaussures. En mai 2005, elle est en congé maternité. A son retour en novembre 2006, elle constate un changement d’équipe au sein du magasin. Elle all[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Saint-Denis-de-La Réunion, Auteur | 29/09/2015Une société unipersonnelle a été condamnée par un conseil de prud’hommes statuant en formation de départage à verser à une salariée, embauchée en qualité de secrétaire, des dommages et intérêts pour harcèlement moral discriminatoire à raison de [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montluçon, Auteur | 29/09/2015La requérante a été embauchée en 1989 par une institution départementale. En 2009, elle a été reconnue travailleur handicapé et élue déléguée du personnel puis déléguée syndicale. Elle a saisi le Défenseur des droits soutenant être victime de ha[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 22/09/2015La réclamante a cinq ans d’expérience à son poste lorsqu’elle bénéfice d’un congé maternité. A son retour en poste, elle est cantonnée à « l’observation de ses collègues », tandis que son poste a été attribué de façon définitive à la personne qu[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/09/2015La réclamante, travailleur handicapé, présente à l’appui de sa réclamation plusieurs recommandations du médecin de prévention qui montrent que des aménagements ont tardé à être mis en œuvre sans raisons objectives. De plus, l’enquête a permis de[...]
Jurisprudences
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Auteur | 15/09/2015La requérante a été embauchée en 1987 en qualité d’ouvrier qualifié. A compter du mois de décembre 2005, elle a débuté une procédure médicale et judicaire de transition en raison d’un trouble d’identité sexuelle. En octobre 2007, le TGI a ordonn[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 31/07/2015Le Défenseur des droits a été saisi d’une différence de traitement en matière salariale, que la réclamante estime discriminatoire en raison de ses activités syndicales. Elle a en effet exercé les fonctions de déléguée du personnel suppléante[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 24/07/2015Le Défenseur des droits avait été saisi d’une réclamation relative à l’évolution de carrière d’une salariée, à des faits de harcèlement moral et à son licenciement pour faute grave qu’elle estime discriminatoires car en lien avec son sexe, sa gr[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Tours, Auteur | 01/07/2015Une rédactrice au sein d’un journal régional a été licenciée pour inaptitude physique. Elle a saisi le juge prud’homal d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur en dénonçant ses conditions de trav[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/06/2015Le réclamant exerce des fonctions de moniteur-éducateur au sein du centre d’action sociale d’une commune. Son état de santé, déjà fragile, est aggravé par les difficultés relationnelles qu’il rencontre avec son supérieur hiérarchique. Le méd[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montpellier, Auteur | 26/06/2015Le requérant, un technicien informatique, a été licencié pour inaptitude physique à tous postes dans l’entreprise suite à l’arrêt maladie pour syndrome dépressif sévère. Il soutient que les faits répétés de harcèlement moral lié à son origine de[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Marseille, Auteur | 25/06/2015Après 18 mois d’absence en raison de congés maladie, le requérant, un rédacteur territorial d’un service départemental, avait repris le travail sur un autre poste, d’abord à temps partiel pour motif thérapeutique puis à temps complet. Il soutien[...]
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur ; Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Auteur ; Catherine Coutelle, Auteur ; Nathalie Bajos, Auteur | 16/06/2015Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, accompagné de la directrice du Département de Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, Nathalie Bajos, a été auditionné par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 10/06/2015Saisie par une société ayant engagé une apprentie pour une durée de 24 mois, la Cour d'appel a prononcé, contrairement aux premiers juges, la résiliation du contrat d’apprentissage aux torts de l’apprentie. Le juge a estimé que cette dernière av[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 10/06/2015Une société immobilière avait licencié pour faute grave un responsable de l’une de ses agences en lui reprochant notamment d’avoir dénoncé des faits de harcèlement moral non avérés. Elle soutenait que les accusations de harcèlement du salarié p[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 03/06/2015Une directrice "développement client", employée depuis 1999 au sein d’une grande société a été licencié en juin 2010. En 2008, elle a été absente pendant sept mois en raison de son congé maternité pour sa quatrième grossesse, des congés payés d’[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 01/06/2015Le réclamant est atteint d’un diabète insulino-dépendant qui justifie sa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, mais ne contrevient pas à l’exercice d’une activité professionnelle. L’enquête conduite auprès de la collectivité a p[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Crim., Auteur | 27/05/2015Un grand cabinet d’audit ainsi que son directeur régional ont été déclarés coupables des faits de discrimination syndicale et harcèlement moral à l’encontre d’un commissaire aux comptes de l’agence, employé depuis 1981 et élu délégué du personne[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 21/05/2015Madame X a été engagée par une entreprise de prêt-à-porter en CDD de 6 mois en qualité d’assistante. Elle indique que son supérieur hiérarchique lui aurait demandé de changer son prénom d’origine arabe en raison de la confession juive de nombre[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/05/2015Madame C a été embauchée par la société M en qualité de chef de projet en 2007. De 2007 à 2011, elle voit son périmètre d’activité augmenter et se voit confier l’encadrement de deux collaborateurs. De janvier 2012 à septembre 2012, elle est en c[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/05/2015Comme le montre l’instruction menée par le Défenseur des droits un salarié a fait l’objet, dès son engagement syndical, d’un harcèlement discriminatoire, au sens des articles L.1132-1 du code du travail et de l’article 1er de la loi n°2008-496 d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 05/05/2015Une salariée concerné a fait l’objet d’un harcèlement discriminatoire qui s'est traduit par des propos et des actes fondés sur son origine ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer un environnement intimidant,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 04/05/2015Mme X. est engagée en qualité d’assistante commerciale par contrat à durée indéterminée à compter de septembre 2006. En juin 2012, elle est élue déléguée du personnel. En novembre 2012, elle se voit notifier deux avertissements que le Défenseur [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Melun, Auteur | 23/04/2015La requérante, recrutée en 2008 en qualité de travailleur handicapé par la direction départementale de la jeunesse et des sports, occupe un poste de conseillère d’éducation populaire. Elle a été titularisée en septembre 2009. En mars 2010 et jui[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 15/04/2015Une salariée, déléguée du personnel, victime de discrimination et de harcèlement moral, avait pris acte de la rupture de son contrat de travail. Le juge du fond avait estimé que cette rupture était justifiée et produisait les effets de licenciem[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 04/2015Dépliant sur ce qu'il faut savoir si vous pensez être victime de harcèlement sexuel.
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 04/2015Dépliant sur ce qu'il faut savoir si vous pensez être victime de harcèlement moral discriminatoire.
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Thionville, Auteur | 31/03/2015La requérante, employée en qualité de secrétaire depuis 1996, a été licenciée pour faute grave en octobre 2012. Soutenant que son licenciement constitue une mesure de rétorsion suite à la dénonciation de faits de discrimination et de harcèlement[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 26/03/2015La réclamante est embauchée dans une banque à un poste d’assistante, la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue et le médecin du travail préconise la reprise de son activité sous forme d’un télétravail, quelques heures par semaine, san[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 23/03/2015Le Défenseur des droits a été saisi du non-respect, par un employeur, des préconisations du médecin du travail et à un licenciement que la réclamante estime discriminatoire en raison de son état de santé et de son handicap. En 1998, la réclam[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 23/03/2015Le Défenseur des droits a été saisi par un salarié qui estime avoir fait l’objet d’un harcèlement discriminatoire en lien avec son origine et/ou son apparence physique. Le réclamant fournit deux attestations certifiant qu’il aurait fait l’obj[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 05/03/2015Monsieur D, agent opérationnel, s’estime victime de mesures de représailles consécutives à la dénonciation de faits de harcèlement discriminatoire ayant eu lieu au sein de son entreprise. Après avoir diligenté une enquête approfondie, le Défense[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 03/03/2015Une rédactrice au sein d’une maison d’édition a bénéficié de trois congés maternité qui ont eu impact sur sa carrière. En effet, ses fonctions rédactionnelles diminuaient progressivement à chaque retour de congé maternité jusqu’à disparaître pre[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 20/02/2015La salariée a fait l’objet, à compter de son retour d’absence pour maladie, d’un harcèlement discriminatoire à raison de son état de santé, qui s’est traduit par une mise à l’écart, des convocations dans des termes humiliants et dégradants, un b[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 16/02/2015Le réclamant a fait l’objet, à compter du début de ses activités syndicales, d’un harcèlement discriminatoire, d’une mise à pied disciplinaire d’une journée et deux demandes d’autorisation de licenciement rejetées par l’autorité administrative. [...]
