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Mots-clés > Discrimination > Harcèlement
HarcèlementSynonyme(s)Violence psychologique |
Documents disponibles dans cette catégorie (766)

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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2025La requérante, Mme P.P., est une ressortissante italienne née en 1970 et résidant à Pise. L’affaire concerne des actes de persécution et de harcèlement subis par la requérante depuis 2007, de la part de son ex-compagnon et la procédure pénale[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 05/02/2025Saisie de nombreuses réclamations soulevant des difficultés liées aux enquêtes internes menées par les employeurs publics et privés en matière de discrimination, la Défenseure des droits rappelle que lorsque l’employeur reçoit un tel signalement[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025Les requérants sont 14 ressortissants arméniens, qui résident en Arménie. Tous sont militants, membres d’organisations non gouvernementales (ONG), journalistes ou chercheurs et sont actifs dans le domaine des droits de l’homme, y compris les dro[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 31/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel qui ont été commis par un supérieur hiérarchique sur une agente contractuelle. Dans une note soumise au contradictoire, les services du Défenseu[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 11/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par deux agentes de surveillance de la voie publique au titre de sa compétence en matière de lutte contre les discriminations. Les deux agentes ont indiqué avoir fait l’objet de harcèlement et d’agression s[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 04/12/2024Alors que le taux d’emploi des seniors est en forte hausse depuis plusieurs années, ceux-ci restent confrontés à d’importantes difficultés d’accès et de maintien dans l’emploi. La Défenseure des droits et l’Organisation Internationale du Travail[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 11/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une salariée estimant avoir subi des agissements de harcèlement sexuel dans le cadre de son emploi, au cours de l’exercice de ses fonctions syndicales. La salariée soutenait qu’un collèg[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 28/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et discriminatoire en lien avec l’orientation sexuelle dont un agent de la police nationale estime avoir fait l’objet de la part d’un collègue deven[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 13/06/2024La requérante, inspectrice des finances publiques, a déposé plainte contre un collègue, pour des faits de harcèlement moral et sexuel. Par un courrier du 29 juin 2020, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle, par la mise en p[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 06/06/2024La Défenseure des droits a été saisie par une réclamante, employée par contrats à durée déterminée (CDD) de droit public au sein d’une mairie de janvier 2017 à janvier 2022 pour assurer les fonctions de « chargée de la direction générale des ser[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 06/06/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un réclamant, surveillant pénitentiaire affecté au sein d’un centre pénitentiaire et qui bénéficie d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH). Lors de sa prise de fonctions au sein[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Grenoble, Auteur | 21/05/2024La requérante, attachée territoriale, était à la date des faits directrice générale des services (DGS) d’une mairie et a fait état d’un harcèlement moral discriminatoire en lien avec son état de grossesse de la part de son ancien employeur. [...]![]()
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 15/05/2024La Cour de cassation considère que les propos racistes relatifs à la couleur de peau de la salariée, tenus par sa supérieure hiérarchique lors d'un repas organisé par le comité d'entreprise en présence de collègues de travail, relèvent de la com[...]![]()
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 06/05/2024La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n°435 (2023-2024) « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre », déposée au Sénat le 19 mars 2024.![]()
Jurisprudences
Cour d'appel de Toulouse, Auteur | 26/04/2024Cette affaire porte sur des faits de harcèlement discriminatoire en raison de l’origine et de discrimination en raison de l’état de santé dont s'estime victime un salarié. Par jugement du 16 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Toulouse a [...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Bozec, Géraldine, Auteur ; Blassel, Romane, Auteur ; Cécile Rodrigues, Auteur ; Laura Schuft, Auteur ; Christelle Hamel, Auteur ; Karimi, Hanane, Auteur ; Weiss, Pierre-Olivier, Auteur ; Ludovic Morand, Auteur ; Marguerite Cognet, Auteur ; Fabrice Dhume, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 24/04/2024Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Dénoncer les discrimin[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 12/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une discrimination, un harcèlement moral discriminatoire et une mesure de rétorsion à la suite de la dénonciation de faits de discrimination liés à l’origine et l’état de santé dan[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 31/01/2024Madame X réside seule dans un logement au sein d’une résidence. Elle précise souffrir d’une pathologie invalidante et se déplacer en fauteuil roulant. Elle subirait depuis plusieurs années une pression quotidienne de la part de son voisinage[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/01/2024Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Allée c. France, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’a[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 18/01/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement discriminatoire en raison de l’origine et de discrimination en raison de l’état de santé d’un salarié. En première instance, le conseil de prud'hommes, [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 10/01/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au harcèlement sexuel qu’une salariée estimait subir sur son lieu de travail et au licenciement décidé à son encontre pour avoir dénoncé ces faits. Au vu des éléments présentés pa[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une inspectrice des finances publiques qui expose avoir été victime de faits de harcèlement sexuel de la part d’un collègue de travail et considère que son employeur n’a pas pris les mesures appropriées po[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi par inspectrice des finances publiques qui expose avoir été victime de faits de harcèlement sexuel de la part d’un collègue de travail et considère que son employeur n’a pas pris les mesures appropriées pour l[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 22/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un harcèlement discriminatoire et à une rupture discriminatoire du contrat de collaboration libérale de la réclamante. La réclamante, avocate, a pris connaissance de sa grossess[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 14/12/2023Le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du Travail publient le 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi. Cette enquête, qui dresse un panorama des discriminations dans l’emploi, privé et public, interrog[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 13/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination subi par une salariée en raison de sa grossesse, ces faits ayant entraîné une dégradation de son état de santé, conduisant à son licenciement pour inapt[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 07/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une agente contractuelle du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse qui expose avoir été victime de faits de harcèlement sexuel de la part d’un collègue de travail et considère que son employe[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 01/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une agente contractuelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse qui expose avoir été victime de faits de harcèlement sexuel de la part d’un collègue de travail et considère que son employe[...]![]()
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Béziers, Auteur | 30/11/2023La requérante a souhaité dénoncer des faits de harcèlement discriminatoire en lien avec l’origine et de harcèlement sexuel. La Défenseure des droits, à la suite d'une enquête, a décidé de présenter ses observations devant le conseil de prud'h[...]![]()
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 27/11/2023Le réclamant a été orienté par une mission locale vers un organisme de formation professionnelle dans le cadre d’un projet professionnel rémunéré par la région. En parcours de transition de genre, le réclamant n’avait pas encore effectué les [...]![]()
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Nanterre, Auteur | 06/11/2023La requérante a été licenciée pour absence perturbant le fonctionnement de l'entreprise, à la suite d'agissements commis par des collègues, qu'elle estime constitutifs d'un harcèlement sexuel. Elle indique avoir subi des propos et des gestes[...]![]()
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 23/10/2023Monsieur X précise être malentendant et salarié au sein d’une association en qualité d’agent d’entretien. Il dénonce un défaut d'aménagement de son poste de la part de son employeur. Il indique également être harcelé moralement régulièrement par[...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/10/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l'affaire Luca c. République de Moldova, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), violation de l’ar[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 17/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un ancien assistant ingénieur (ASI) qui était employé en contrat à durée indéterminée de droit public par une université au sein de la direction des systèmes de l’information. Le réclamant bénéficie de la [...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/10/2023Le requérant, U.Y., est un ressortissant turc né en 1978 et résidant à Istanbul. L’affaire concerne les mesures de mutation et de rétrogradation professionnelles infligées à un fonctionnaire (U.Y.) à la suite d’une plainte déposée par une per[...]![]()
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 09/2023Dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits est chargé de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, tel que la C[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 31/08/2023Le Défenseur des droits a été saisi par les avocats de plusieurs personnes ayant travaillé pour une association et reconnues victimes, par jugement du tribunal correctionnel, des faits de travail dissimulé, d’emploi d’étranger sans titre l’autor[...]![]()
Règlements amiables
Règlement RA-2023-035 du 24 juillet 2023 relatif à une discrimination supposée en raison du handicap
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 24/07/2023Monsieur X indique être une personne sourde et avoir environ 15 ans d’ancienneté dans une entreprise. Suite à un arrêt maladie de deux ans après une opération, il a retrouvé son poste initial malgré, selon lui, le souhait de sa direction locale [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante pour des faits de harcèlement sexuel dont elle estime avoir fait l’objet de la part d’un collègue. Elle soutient que son administration n’a pas mis en place les mesures appropriées pour la p[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 17/07/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement discriminatoire en lien avec l’origine et de harcèlement sexuel. Au vu des éléments présentés par la salariée, le Défenseur des droits a décidé d’engag[...]![]()
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles visant des situations dans lesquelles il a été porté atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant et à ses droits fondamentaux au sein des établissements scolaires. [...]![]()
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décre[...]![]()
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de personnes victimes de harcèlement sexuel. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en a[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 23/06/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de deux salariés de la société LEROY MERLIN, relative à des difficultés rencontrées dans le cadre de leur emploi, qu’ils estiment discriminatoires car en lien avec leur situation de famille. [...]![]()
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/06/2023Dans son arrêt de chambre , rendu dans l’affaire Germano c. Italie , la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne [...]![]()
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 08/06/2023Une salariée occupait le poste de gestionnaire RH et a été reconnue travailleur handicapé et a été à de nombreuses reprises absentes de son travail. A son retour en mi-temps thérapeutique, l’employeur a décidé de la licencier au motif que son[...]![]()
Jurisprudences
Tribunal administratif de Montreuil, Auteur | 06/06/2023Par décision datée du 6 juin 2023, le tribunal administratif a reconnu que les faits dénoncés par la réclamante étaient constitutifs de harcèlement sexuel en s’appuyant sur la décision 2022-192 rendue par le Défenseur des droits. Le juge adm[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 25/05/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au changement de prénom et de nom de famille demandé à la réclamante par son employeur, mesure qu’elle estime discriminatoire car en lien avec son patronyme et/ou son origine. La [...]![]()
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 17/05/2023A partir de son premier mandat syndical, en 2011, le requérant a moins progressé dans son coefficient, et donc dans sa rémunération. Il verse aux débats diverses pièces (bulletins de salaire, demandes écrites de passage au statut cadre, comptes[...]![]()
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Nanterre, Auteur | 12/05/2023Cette décision du conseil de prud'hommes de Nanterre déboute la requérante de ses demandes liées à la discrimination et au harcèlement discriminatoire, en raison de l'origine et du sexe.