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Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 27/03/2019En réaction à #MeToo et autres mouvements récents, qui ont provoqué une prise de conscience accrue du sexisme permanent qui existe dans la société, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation pour mettre fin à ce p[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2019L’affaire concerne le refus des juridictions nationales d’engager la responsabilité civile pour diffamation de l’hébergeur d’un forum sur internet après la publication sur ledit forum de commentaires vulgaires concernant une avocate réputée. Ell[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Montpellier, Auteur | 13/03/2019Un technicien informatique travaillant au sein d’un atelier depuis deux ans, a été licencié pour inaptitude physique à tous postes dans l’entreprise suite à l’arrêt maladie pour syndrome dépressif sévère. Il soutenait que les faits répétés de ha[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Valenciennes, Auteur | 28/02/2019Employé depuis juin 2014 au sein d’un hôtel en qualité de réceptionniste de nuit, le requérant s’est plaint, en août 2015, auprès de sa direction de propos à caractère raciste tenus par ses collègues à son égard. Ces propos visaient également d’[...]Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 28/01/2019Le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi n°1481 pour une école de la confiance enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2018. Il formule des observations sur les articles 1er, 2 et 5 du projet[...]Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Marseille, Auteur | 15/01/2019Affectée à compter du mois de février 2011 à la brigade spécialisée de terrain au sein d’un commissariat de police, la requérante, gardienne de la paix, a sollicité, en vain, en septembre 2014, la protection fonctionnelle en vue d’engager une ac[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 10/01/2019Employé par une entreprise de services auxiliaires des transports aériens, le requérant exerce les fonctions « d’assistant avion » dans un aéroport. Victime de plusieurs accidents de travail, d’une agression et de problèmes de santé, il a été ré[...]Rapports et études
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Auteur | 2019Le rapport présente les résultats de l'enquête sur le bien-être et la sécurité des femmes menée par l'OSCE, qui a été réalisée en 2018 dans certains pays d'Europe du Sud-Est et d'Europe orientale. Cette enquête comportait un volet quantitatif et[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Dijon, Auteur | 31/12/2018L’affaire concerne une gardienne de la paix, affectée à la compagnie républicaine de sécurité (CRS), qui se plaignait des propos sexistes et racistes et de gestes à connotation sexuelle de la part de ses collègues. Elle a sollicité, en vain, la [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante, gardienne de la paix, qui se plaint d’avoir fait l’objet de propos et de comportements à connotation sexuelle et sexiste de la part de ses supérieurs hiérarchiques. L’intéressée soutient qu[...]
