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Documents disponibles dans cette catégorie (458)
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 15/03/2024La Défenseure des droits a été saisie par madame X des difficultés rencontrées par son fils mineur Y, atteint d’une affection de longue durée (ALD) et bénéficiaire de l’aide médicale de l’Etat (AME), auprès de la pharmacie Z située dans le dépar[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux aménagements mis en œuvre pour un candidat en situation de handicap lors d’une épreuve pratique au sein d’un centre de formation d’apprentis. La Défenseure des droits a saisi [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de madame X. et de ses trois enfants, Y., né le 7 janvier 2017, Z., né le 21 mai 2019 et A., né le 18 mars 2023 à Mayotte, sans domicile et en situation de particulière vulnérabilité. Après [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 07/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire d’un Sénateur, de la situation d’un réclamant qui conteste un arrêté du ministère de l’intérieur et des Outre-mer mettant fin à sa scolarité à l’école nationale supérieure de la police nat[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 05/03/2024Le réclamant a fait l’acquisition d’un vélo dit « Tandem » à assistance électrique afin de l’utiliser avec son fils handicapé, celui-ci atteint d’autisme étant dans l’incapacité de faire du vélo sans un accompagnateur. Il a sollicité l’autorité[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 28/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X qui estime avoir subi une discrimination dans l’accès aux soins en raison de son infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) par le docteur Y, chirurgien-dentiste. Il dénonce que [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 16/02/2024Un enfant de 5 ans, inscrit à des ateliers d’éveil musical et artistique dans un centre d’animation, s’est vu refuser l’accès à ces ateliers par la directrice du centre à la suite de la première séance, en raison de son handicap qui se manifeste[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la reconnaissance de sa minorité par un ressortissant guinéen ayant fait l’objet d’un refus de prise en charge par deux conseils départementaux. Le réclamant a saisi le juge de[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/02/2024Une jeune majeure âgée de 21 ans a saisi le Défenseur des droits d’une part pour obtenir son soutien à la suite du refus d’admission exceptionnelle au séjour opposé par les services préfectoraux, confirmé par les tribunaux, et d’autre part pour [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 18/01/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la reconnaissance de sa minorité par un ressortissant ivoirien ayant fait l’objet d’un refus de prise en charge par deux conseils départementaux. Le réclamant a saisi le juge des e[...]
