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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 05/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un harcèlement sexuel que la réclamante estime avoir subi dans le cadre de son emploi au sein d’une société de restauration de la part du directeur de la société. La réclamante[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la situation des mineurs non accompagnés évalués par le pôle dédié à l’évaluation des mineurs non accompagnés du département de X. À l’issue d’une instruction contradictoire, le Défenseur des droits : [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 20/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par les majeurs sous tutelle lors de la délivrance ou à l’occasion du renouvellement de leur carte nationale d’identité. Le Défenseur des droits recomm[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 20/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une agente qui a réussi le concours interne de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et qui se plaint de ne pas avoir obtenu le matériel adapté à son handicap vis[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 12/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par 17 réclamants qui estiment avoir été victimes de contrôles d’identité et de pratiques discriminatoires par les forces de l’ordre, à X, sur une période allant de 2013 à 2015. Les réclamants ont également as[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 07/05/2020A la suite de la condamnation pénale d’un de ses enfants, le bailleur social de la famille X a obtenu de la juridiction civile la résiliation de son bail ainsi que du bail de trois autres familles ayant également des enfants concernés par les m[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 06/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par le père d’un jeune adulte handicapé concernant les modalités de son accueil de jour dans un foyer de vie, et plus précisément le régime appliqué aux journées d’absence pour raison médicale de la structure [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de délivrer des documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) opposés par le préfet à deux mineures algériennes au motif que la situation des deux enfants n’entre dan[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de délivrer des documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) opposés par le préfet à un mineur algérien au motif que la situation de l’enfant n’entre dans aucune des[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 04/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’embauche en CDI opposé à une intérimaire à la suite de l’annonce de sa grossesse. Elle avait travaillé en intérim pendant une durée cumulée de 8 mois sur un poste qu[...]