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Décisions
Le réclamant a saisi la haute autorité d'une réclamation relative au rejet de sa candidature au poste de Responsable de Service Scientifique. La comparaison des CV des candidats ne permet pas de mettre en évidence une discrimination fondée sur l[...]Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 27/03/2006Le réclamant, docteur en sciences-physiques et diplômés en pharmacologie, rencontre des difficultés pour trouver un emploi. Après un examen attentif de la procédure de recrutement d'une des sociétés pharmaceutiques à laquelle il a postulé, il se[...]Décisions
Les réclamants, non voyants, sont locataires d'un appartement dont le bailleur est une société anonyme d'HLM. Ils allèguent que le système d'accès à l'immeuble (liste déroulante), mis en place en octobre 2005 dans le cadre de travaux de résident[...]Décisions
Le réclamant a répondu à une offre d'emploi. Sa candidature a été rejetée. Il pense que son âge a été pris en considération puisqu'il a du indiquer sa date de naissance lors de son inscription sur le site en ligne du cabinet de recrutement. Il a[...]Décisions
Le réclamant postule pour un poste au sein d'un hôpital. Dans le cadre d'un projet d'établissement, le centre hospitalier souhaite recruter une femme sur ce poste. La candidature du réclamant n'est pas étudiée. La haute autorité considère que, s[...]Multimédia
Paris : Europe 1 26/03/2006Une personne présélectionnée pour un emploi (accueil d'enfant à domicile) s'est finalement vu refuser le poste au motif que son enfant était handicapé et qu'elle risquait de ne pas avoir la disponibilité nécessaire à l'accueil d'autres enfants. [...]Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 24/03/2006Loi relative à la suppression des écarts de rémunération, à l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, à l'accès à la formation professionnelle et à l'apprentissage et à l'accès des femmes à des instances[...]Multimédia
Paris : Europe 1 19/03/2006Le conseil municipal d'une commune a classé un terrain en " terrain libre à vocation d'équipement " afin d'y créer une ère d'accueil pour les gens du voyage. Or ce terrain appartenait déjà à une famille de gens du voyage et relevait donc de la p[...]Jurisprudences
Conseil constitutionnel | 16/03/2006Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les articles 9, 14, 18, 21 à 26, 30 et 31 de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommesMultimédia
Paris : Europe 1 13/03/2006Une personne handicapée s'est vue refuser l'accès dans son agence bancaire pour raison de sécurité car le fauteuil roulant dans lequel il se déplaçait déclenchait l'alarme de sécurité. Ce refus d'accès constitue une discrimination fondée sur le[...]