Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (6392)
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Multimédia
Paris : Europe 1 04/06/2006Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une entreprise ayant mis en place un système de lutte contre les discriminations. Ce système est une procédure d'alerte permettant aux salariés de l'entreprise s'estimant victimes de discrim[...]Jurisprudences
Conseil d'État | 31/05/2006Le Conseil d'Etat décide de l'annulation des articles 4 et 5 du décret du 27 août 2004 modifiant le décret du 27 mai 1999 et de l'article 2 du décret du 27 août 2004 relatif à l'élection aux chambres des métiers d'Alsace et de la Moselle en tant[...]Multimédia
Paris : Europe 1 28/05/2006Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'un maire ayant envoyé à tous ses employés municipaux un courrier les encourageant à adhérer au même parti politique que lui. Même si à ce stade il n'est pas encore question de discrimination[...]Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 27/05/2006Cet arrêté explique que dorénavant, les MDPH accéderont de façon chiffrée aux serveurs ITAC des directions régionales du travail et de l'emploi via le réseau d'interconnexion du Ministère. Les postes de travail des maisons départementales des pe[...]Décisions
La réclamante âgée de 44 ans a présenté sa candidature en vue obtenir un poste de comptable en répondant à une offre d'emploi via une agence de travail temporaire. Un refus sans équivoque lui a été formulé par courriel faisant état de la nécessi[...]Décisions
L'employeur public qui, sur trois années, ne propose à un agent sans affectation que deux postes manifestement incompatibles avec son handicap, ne respecte pas les dispositions de la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires qui [...]Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie, en date du 22 février 2006, d'une réclamation d'un député au sujet d'un courrier d'un maire, qui a été joint à chaque bulletin de paie des agents de la collect[...]Décisions
Le réclamant, qui exerçait la profession de mineur, a fait l'objet d'un licenciement verbal, sans indemnités, pour faits de grève à l'occasion d'un mouvement de grève en 1948. Dès son licenciement, il a été expulsé, de son logement avec sa famil[...]Décisions
La Haute Autorité demande aux entreprises et aux administrations, au-delà du respect du principe de non-discrimination inscrit dans la loi, de promouvoir l'égalité dans leurs pratiques de recrutement des stagiaires et des emplois saisonniers. El[...]Décisions
Le réclamant interroge la haute autorité sur la validité et les conditions d'obtention du permis de conduire qu'il estime discriminatoires pour les personnes diabétiques. En effet, aux termes de l'arrêté du 7 mai 1997, abrogé et remplacé par [...]