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Jurisprudences
Conseil d'Etat | 06/03/2006Le Conseil d'Etat rejette la requête présentée par l'association United Sikhs demandant la suspension de la circulaire du Ministre des transports du 6 décembre 2005 qui prescrit la fourniture d'une photo tête nue pour l'établissement ou le renou[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 05/03/2006Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une personne qui s'estimait victime de discrimination à l'embauche en raison de son origine et dont la réclamation a été refusée par la HALDE. En effet les vérifications de la HALDE auprès du m[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat | 01/03/2006Le décret n° 2004-313 du 29 mars 2004 fixe notamment une limite d'âge pour le concours interne d'accès à l'ENA. Le Syndicat parisien des administrations centrales économiques et financières a demandé l'annulation de ce décret. Mais le Conseil d'[...]
Rapports et études
Observatoire des discriminations (Université Paris I) ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 01/03/2006Ce testing relatif au recrutement en entreprise a été réalisé à la demande de la HALDE. Dans les 2 entreprises testées pour lesquels des résultats étaient disponibles, les différences de traitement entre les candidats sont faibles et non signif[...]
Décisions
La HALDE note les trois conditions cumulatives auxquelles l'exercice de la médecine en France est soumis : avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, détenir un diplôme français ou communautaire [...]
Décisions
La Haute autorité considère que notre pays peut aujourd'hui lutter efficacement contre différentes formes de discriminations liées à l'origine " ethnique " sans pour autant qu'il soit nécessaire de faire appel à des comptages ethniques. Doivent [...]
Décisions
La HALDE note les trois conditions cumulatives auxquelles l'exercice de la médecine en France est soumis : avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, détenir un diplôme français ou communautaire [...]
Décisions
La HALDE note les trois conditions cumulatives auxquelles l'exercice de la médecine en France est soumis : avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, détenir un diplôme français ou communautaire [...]
Décisions
La HALDE note les trois conditions cumulatives auxquelles l'exercice de la médecine en France est soumis : avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, détenir un diplôme français ou communautaire [...]
Multimédia
Paris : Europe 1 26/02/2006M. Schweitzer évoque dans cette chronique le cas d'une personne refusée à un poste d'attaché commercial dans une grande entreprise alors qu'elle y avait travaillé pendant 24 mois en CDD et présentait donc les qualifications et l'expérience néces[...]
