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Décisions
Le réclamant, assistant cuisinier dans un restaurant, n'a pas été réintégré à la suite d'un accident du travail. Reconnu apte à reprendre son emploi sous conditions, l'employeur doit satisfaire à son obligation de réintégration en fonction des p[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 09/10/2006La réclamante, assistante maternelle "familiale", estime être victime de discrimination à l'embauche en raison de sa situation de famille. Elle dispose d'un agrément l'autorisant à accueillir à son domicile des enfants faisant l'objet de décisi[...]
Décisions
Un site en ligne vise à favoriser la rencontre de l'offre et de la demande d'emploi dans le secteur du BTP. Il demande aux candidats de multiples renseignements relatifs notamment au sexe, à l'âge, à la situation de famille, aux moeurs, à l'appa[...]
Décisions
Lors d'une opération de recrutement à destination des diplômés de l'enseignement supérieur, une personne titulaire de diplômes étrangers affirme s'être vu opposer un refus de participation. L'instruction du dossier conduite par la haute autorité[...]
Décisions
Le réclamant qui a été ajourné au DESS par le jury d'examen, en juin 2004, estime avoir fait l'objet d'un traitement discriminatoire à raison de son handicap. L'instruction menée par la haute autorité n'a pas montré que le jury se serait fondé s[...]
Décisions
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie par une salariée d'une réclamation, en date du 22 décembre 2005, relative à la dégradation de ses conditions de travail en raison de son handicap. Suite à l'ins[...]
Décisions
Le refus d'attribution d'un logement social opposé à un couple de demandeurs, qui vit maritalement, au motif que l'un des conjoints n'est pas divorcé, constitue une décision discriminatoire en raison de la situation de famille. En l'espèce, le c[...]
Décisions
La réclamante, salariée dans une entreprise privée, s'est vu proposer l'affectation qu'elle sollicitait sous réserve de l'abandon de tout mandat syndical. S'estimant victime de discrimination à raison de ses activités syndicales, elle a interpel[...]
Décisions
La Halde considère que le dispositif de réforme des pensions civiles et militaires de retraite, de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité servies aux anciens fonctionnaires et militaires ayant perdu la nationalité frança[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 08/10/2006Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'un adjoint administratif qui se plaignait de discrimination syndicale. En effet, ayant réussi brillamment un concours de rédacteur, cet homme, représentant syndical, attendait un poste depui[...]
