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Textes officiels
[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 26/07/2006La directive n° 2006/54 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Ce texte empo[...]Textes officiels
[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 26/07/2006Ce règlement " établit des règles relatives à la protection et à l'assistance en faveur des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite qui font des voyages aériens, afin de les protéger contre la discrimination et de garantir qu'e[...]Jurisprudences
Conseil d'État | 18/07/2006Le GISTI avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux r[...]Jurisprudences
Conseil d'État | 18/07/2006Dans cet avis, rendu sur demande d'un tribunal administratif, le Conseil d’État affirme que les dispositions des II et III de l'article 68 de la loi du 30 décembre 2002 ne sont pas incompatibles avec les stipulations de l'article 14 de la conve[...]Multimédia
Paris : Europe 1 16/07/2006Les services fiscaux de Marseille ont radiés des résidents d'hôtels meublés au motif que ces hôtels servaient de fausse adresse à de personnes cherchant à bénéficier d'avantages sociaux. Mais l'administration n'ayant pas réalisé d'examens indivi[...]Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 12/07/2006Par application combinée de dispositions conventionnelles, des agents en fonction dans des organismes de sécurité sociale, reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération inférieure à celle de certains agents nommés ultérieurement dans[...]Jurisprudences
La demande de décision préjudicielle faite à la Cour, dans le cadre d'un litige opposant la société Eurest à une salarié dont le licenciement est intervenu lors d'un arrêt de travail pour cause de maladie, porte sur l'interprétation, en ce qui c[...]Multimédia
Paris : Europe 1 09/07/2006Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une femme discriminée dans son travail en raison de ses origines. Née à la Réunion mais ayant toujours vécu en région parisienne, cette femme a postulé pour un emploi à la Réunion. Après avo[...]Textes officiels
Cette note de service a pour objet de répondre aux questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne les entreprises adaptées. Cette note complète la circulaire DGEFP n° 2006/08 du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées (EA) et Cen[...]Textes officiels
Cette note de service a pour objet de répondre aux questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et celle de la GRTH en milieu ordinaire. Elle complèt[...]