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Documents disponibles dans cette catégorie (5564)
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Autor | 18/06/2007Le réclamant, agent d’EDF et père de 3 enfants, a demandé à son employeur, EDF GDF, sa mise à la retraite anticipée sur le fondement des 1er et 2ème paragraphes de l’article 3 de l’annexe 3 au statut national du personnel des industries électriq[...]![]()
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Autor | 18/06/2007Le réclamant, agent d’EDF et père de 4 enfants, a demandé à son employeur, EDF GDF, sa mise à la retraite anticipée sur le fondement des 1er et 2ème paragraphes de l’article 3 de l’annexe 3 au statut national du personnel des industries électriq[...]![]()
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Autor | 18/06/2007Le réclamant, agent de la CNIEG et père de 3 enfants, a demandé à son employeur, sa mise à la retraite anticipée sur le fondement des 1er et 2ème paragraphes de l’article 3 de l’annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques[...]![]()
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Autor | 18/06/2007Le réclamant, ancien agent de GDF et père de 3 enfants, a demandé à son employeur, sa mise à la retraite anticipée sur le fondement des 1er et 2ème paragraphes de l’article 3 de l’annexe 3 au statut national du personnel des industries électriqu[...]![]()
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Paris : Europe 1 17/06/2007Dans cette chronique. M. Schweitzer évoque les difficultés que rencontrent les personnes issues de l'immigration ou handicapées à obtenir un logement. Il annonce également la tenue de la conférence de consensus organisée par la HALDE le 19 juin [...]![]()
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Cour de cassation, Cass. Soc. | 14/06/2007Dans cet arrêt la Cour de cassation réaffirme que les règles du Code du travail qui protègent la femme enceinte ne s'appliquent pas pendant la période d'essai et que la rupture de cette période n'a pas à être motivée mais reste une rupture abusi[...]![]()
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Paris : Europe 1 10/06/2007Dans cette chronique Louis Schweitzer parle des actions initiées par la Fondation " Culture et Diversité " dont l'objet est de permettre l'accès à tous les jeunes d'Iles de France à la culture.![]()
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Cour d'appel de Rennes | 06/06/2007Un agent totalisait une ancienneté de 34 années au sein d'une société de fournisseur d’électricité et de gaz. Père de quatre enfants, il s'est vu refuser par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) concernant sa demand[...]![]()
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Conseil de prud'hommes d'Annecy | 06/06/2007Une salariée avait subi un harcèlement moral à connotation raciste. La Halde a présenté ses observations n° 2006-56 devant le conseil de prud'hommes saisi de l'affaire. Le conseil des prud'hommes prononce la résiliation judiciaire du cont[...]![]()
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La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d'une réclamation relative au refus de renouvellement de contrats à durée déterminée opposé par le Président du Conseil régional, refus qui illustrerait la mise[...]