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Jean, diagnostiqué autiste, était depuis 2002 scolarisé à mi-temps dans un établissement d'enseignement privé sous contrat. La chef d'établissement informe les parents qu'elle n'accueillera pas leur fils dans son établissement lors de la rentrée[...]
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Author | 26/03/2007La Halde a été saisie d'une réclamation relative aux conditions de sexe dans le régime de retraite des clercs et employés de notaire. L'âge d'ouverture du droit à la pension est fixé à 60 ans pour les hommes et les femmes. Par exception les fem[...]
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La réclamante, d'origine maghrébine, est agent de police municipale. Elle estime être victime de discrimination eu égard à sa rémunération, son emploi du temps et par le refus de ses supérieurs de quitter le terrain après son 3éme mois de grosse[...]
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Paris : Europe 1 25/03/2007Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque les difficultés rencontrées par les personnes séropositives pour accéder aux crédits, pour accéder aux soins ainsi que les préjugés qu'ils peuvent subir dans l'emploi.2D graphical document
Paris : Europe 1 25/03/2007Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'une agricultrice pensant être victime de discrimination fondée sur l'origine, le sexe et les opinions politiques, en raison d'un refus de permis de construire. L'instruction de la HALDE a mi[...]
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Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 25/03/2007Ce décret précise les modalités d'application de l'aide financière forfaitaire de l'Etat, créée par la loi sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, pour le remplacement des salariées en congés maternités dans les PME
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Cour de cassation, Cass. Soc. | 22/03/2007Une salariée a été licenciée pour insuffisance professionnelle. Cette personne, qui n'avait précédemment fait l'objet d'aucun reproche, a été sanctionnée par quatre avertissements dont aucun n'était fondé et dont il a résulté une dégradation de [...]2D graphical document
Paris : Europe 1 18/03/2007Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le recensement fait par la HALDE des bonnes pratiques réalisées par les intermédiaires de l'emploi en matière de recrutement et qui a donné lieu à la publication d'un guide.
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Ministère de l'Economie et des Finances | 16/03/2007Cette circulaire a pour objet d'expliquer les modalités d'application des dispositions du décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 qui permet aux fonctionnaires et aux ouvriers de l'Etat handicapées de bénéficier d'une retraite anticipée et majorée.printed text
[S.l.] : Ministère de la santé Bulletin officiel du Ministère de la Santé, ISSN 1241-2325 15/03/2007La préférence accordée aux enfants du personnel pour les emplois saisonniers constitue une discrimination fondée sur la situation de famille. Cette circulaire a donc pour objet, d'une part, de rappeler la législation en vigueur en matière de dis[...]
