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Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/09/2007Le réclamant allègue être victime d’une discrimination fondée sur son origine après avoir vu sa candidature au poste de service avion rejetée à trois reprises par une compagnie aérienne. Ayant obtenu l’accord des parties, le Collège de la haute [...]
Décisions
La réclamante a saisi la haute autorité d'une réclamation relative au litige qui l'oppose à son employeur. Elle estime que sa rémunération est inférieure à celle de son collègue placé dans une situation comparable. Suite à l'instruction de la ha[...]
Décisions
La Halde a constaté la publication d'une offre d'emploi pour un poste d’assistant webmarketing et communication sur un site internet. Il était mentionné dans le libellé : «Âgé de 25 à 35 ans ». Par la délibération n°2006-271 la Halde a proposé[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/09/2007La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie, par courrier du 4 mai 2006, par Madame et Monsieur X, d'une réclamation relative au refus qui leur a été opposé par la directrice d'une crèche, d'accueillir su[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/09/2007Un salarié a saisi la haute autorité pour avoir été rétrogradé après avoir dénoncé à son employeur la stagnation de sa carrière, en termes de rémunération et de promotion. Il évoque également le caractère discriminatoire de son licenciement pour[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/09/2007La Halde a été informée de ce que le gouvernement avait été mis en demeure par la Commission européenne pour insuffisance de transposition des directives 2000/78 du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité en m[...]
Guides et brochures
Analyse des 176 questionnaires renvoyés par les entreprises à la HALDE concernant leurs pratiques en matière de lutte contre les discriminations. Sommaire : 1 - L'action menée par la HALDE avec les entreprises 1.1 - La mutualisation des expér[...]Guides et brochures
La HALDE et la DGPN ont signé une convention de partenariat en décembre 2006 pour mobiliser les personnels de la police dans la lutte contre les discriminations, sensibiliser les policiers aux différents types de discriminations et leur fournir [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris | 02/08/2007Une salariée dans une entreprise privée s'était vue proposer l'affectation qu'elle sollicitait sous réserve de l'abandon de tout mandat syndical. S'estimant victime de discrimination à raison de ses activités syndicales, elle avait interpelé l'i[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 26/07/2007Dans cette affaire concernant l'agression d'un homme d'origine rom, la Cour conclut que le manquement des agents de la force publique à enquêter sur l'hypothèse d'un mobile raciste à l'origine des mauvais traitements subis par le requérant, asso[...]
