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Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 04/10/2005Un salarié avait saisi la juridiction prud'homale d'une demande en dommages-intérêts pour discrimination syndicale. La Cour d'appel d'Angers, pour débouter l'intéressé de sa demande, avait retenu que le salarié n'établit pas l'existence d'une di[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/10/2005La HALDE, constatant la publication dans un quotidien d’une annonce relative à l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de caisse réservé aux candidats ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne, ou d’un État signataire [...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 03/10/2005Le réclamant a saisi la HALDE après son licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités, qu’il estime lié à son orientation sexuelle. Il a saisi le conseil des prud’hommes. La société a indiqué à la HALDE que ses compétences profess[...]
Décisions
La réclamante, assistante maternelle, a postulé à un emploi d’aide familiale au sein d’une association. Elle a été écartée de la procédure de recrutement en raison de l’état de santé de sa fille, atteinte d’une maladie rare, dont le principal sy[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 02/10/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une personne dont le contrat de travail n'a pas été renouvelé parce qu'il était séropositif. Il évoque également l'enquête sur les dicriminations liées au sida publiée par Sida Info Service.
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 26/09/2005Le réclamant estime que les autorisations d’absence accordées à certains fonctionnaires le 24 avril, journée de commémoration du génocide arménien, caractériseraient une discrimination religieuse et ethnique prohibée. Il fait part de ses demande[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 26/09/2005Le réclamant estimait avoir été victime de discrimination en raison de son origine congolaise lors du refus de validation de sa licence par l'université. La HALDE conclut au rejet de la réclamation, aucun élément ne permettant d'établir une dif[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 26/09/2005Le réclamant, enseignant et père de trois enfants, estime être victime de discrimination fondée sur le sexe quant aux conditions de liquidation de sa pension de retraite. Il a déposé une demande de retraite anticipée, demande qui a été rejetée[...]
Décisions
Le refus de location d'un logement au seul motif du lieu de résidence de la caution parentale, dans un département d'Outre-mer, masque une discrimination fondée sur l'origine, dans la mesure où le recouvrement de la caution est soumis aux règles[...]
Décisions
La Haute Autorité a été saisi par Monsieur JM des difficultés qu'il rencontre du fait de son handicap dans l'accès au concours externe du professorat d'éducation physique et sportive (EPS) et au recrutement par la voie contractuelle spécifique a[...]Multimédia
Paris : Europe 1 25/09/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque les résultats d'une étude réalisée par un grand groupe industriel sur l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Il insiste notamment sur le fait qu'une vie de famille n'a pas les mêmes con[...]
Décisions
La HALDE a été saisie des conditions d'attribution aux déportés politiques de la 2nde guerre mondiale de la pension d'invalidité régie par les articles L197 et suivants du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. L[...]
Décisions
La HALDE considère que les notes internes d'une personne morale chargée d'une mission de service public décrivant les consignes de sécurité relative à l'accès aux locaux, notamment lors de l'application du plan Vigipirate, ne sont pas assez préc[...]
Décisions
En présence d'un dépliant sur l'homosexualité conçu et distribué par une association religieuse, la HALDE en examine les termes. Le délit d'injure homophobe semblant caractérisé, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, elle e[...]Multimédia
Paris : Europe 1 18/09/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer évoque le cas d'une famille hébergée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile et dont deux des enfants n'avaient pas été admis à l'école maternelle. Il évoque également le cas d'une saisine par des par[...]
Décisions
Le fait de procéder à une parodie de cérémonie de mariage religieux dans un lieu de culte ne relève pas de la compétence de la HALDE, dans la mesure où cette pratique ne vise pas à faire obstacle à la pratique de la religion, ni à inciter à une [...]Multimédia
Paris : Europe 1 11/09/2005Dans cette chronique, M. Schweitzer annonce qu'il a écrit une lettre aux directeurs de publication pour leur indiquer de ne plus inscrire de mention d'âge dans les offres d'emploi.
Jurisprudences
Cour d'appel de Paris | 07/09/2005La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du TGI de Paris : l'acteur Dieudonné n'a pas commis le délit de diffamation publique à caractère raciste pour avoir, en intervenant par gestes et paroles au cours d'un émission, allégué ou imputé un [...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Versailles | 06/09/2005La société SA FCI France a pris en compte l'appartenance syndicale de son ancien salarié M. Blin auprès de la CGT ainsi que son mandat électif et/ou désignatif pour bloquer son avancement ainsi que la progression de sa rémunération. M. Blin, ain[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Versailles | 06/09/2005Mme Foreau expose que son employeur a pris en compte son appartenance syndicale auprès de la CGT ainsi que son mandat électif et/ou désignatif pour bloquer son avancement ainsi que la progression de sa rémunération. Elle expose donc avoir subi u[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 05/09/2005Le réclamant, lieutenant de police, estime avoir souffert de comportements discriminatoires en raison de son orientation sexuelle et de son état de santé. En congé maladie de longue durée, il a repris son service. A son retour, il postule au gra[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 05/09/2005La réclamante, atteinte d’un cancer, indique avoir subi plusieurs traitements de chimiothérapie, entrecoupés par des périodes de rémission. Pendant une de ces périodes de rémissions, elle a fait l’achat d’un voyage à destination de l’Égypte dans[...]
Rapports et études
Cette note fait le point sur les actions menées par Air France en matière de lutte contre les discriminations : égalité entre les hommes et les femmes, refus de toutes les formes de discriminations, insertion des personnes handicapées
Jurisprudences
Cour d'appel de Poitiers | 01/09/2005Dans cet arrêt la cour d'appel condamne la société Hellucha, propriétaire de salles de cinéma pour avoir refusé l'accès de ses salles aux personnes handicapées. La cour ne lui reproche pas de ne pas avoir procédé à la mise en accessibilité de se[...]Rapports et études
Note sur le testing Sommaire : A- Qu'est-ce qu'un testing ? 1- Définition 2- Expériences étrangères B- Les conditions d'objectivité du testing C- La reconnaissance du testing comme mode de preuve D- Le testing téléphonique
