Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (6392)
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Décisions
Suite à un accident du travail, le réclamant, en arrêt maladie, est absent de l'entreprise pour une longue durée. Il est licencié car son absence perturberait le fonctionnement de l'entreprise. L'entreprise n'établit sur des éléments objectifs n[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/02/2006La réclamante a saisi la HALDE du refus d'un principal de collège d'inscrire sa fille handicapée et ce, malgré les avis ou décisions favorables de l'inspectrice de l’Éducation nationale et de la commission départementale de l'éducation spéciale [...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/02/2006Le réclamant estime que sa candidature à une offre d'emploi a été rejetée en raison de son origine maghrébine. L'instruction menée par la HALDE a révélé que ce refus a été motivé par l'absence d'expérience professionnelle du réclamant dans le do[...]
Multimédia
Paris : Europe 1 05/02/2006Dans cette chronique, monsieur Schweitzer évoque les initiatives mises en place dans les entreprises par la Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE), notamment dans le département de l'Hérault.
Jurisprudences
La réclamation présentée le 26 janvier 2006 par ATD Quart Monde contre la France a pour objet de faire reconnaître par le Comité européen des droits sociaux la violation par la France de ses engagements relatifs au droit au logement des personne[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 23/01/2006A la lecture d’un article de presse dénonçant les pratiques discriminatoires d’une société de location d’appartement à raison de l’origine, de la nationalité et de l’apparence des candidats à la location, la HALDE s’est auto-saisie de l’affaire.[...]
Décisions
La HALDE a été saisie d'une réclamation d'une ressortissante camerounaise, résidant en France sous couvert d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " en qualité de conjointe de Français, relative au refus d'admission préalable à so[...]
Décisions
La Halde a été saisie de la composition exclusivement masculine du conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique et technologique. Elle note qu'alors que les secteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur r[...]Multimédia
Paris : Europe 1 22/01/2006M. Schweitzer évoque le cas d'un couple homosexuel à qui l'on a refusé la location d'une chambre double dans un hôtel en raison de leur orientation sexuelle.
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 19/01/2006Décret d'application de l'article 17 de la loi du 11 février 2005 sur le handicap relatif aux sessions spécialisées prévues pour les candidats sourds ou malentendants se présentant aux épreuves théorique et pratique de l'examen du permis de cond[...]
Décisions
La HALDE a été saisie d'une réclamation relative à un refus d'embauche pour un poste de serveur à un homme à raison, selon le réclamant, de son origine. Les indices étayant cette allégation ne permettent pas d'en apporter la preuve. Néanmoins, l[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 16/01/2006L’article 28 II de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifie l’article L24-5° du code des pensions civiles et militaires et permet aux fonctionnaires handicapés de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé lorsqu’ils remplissent certaines[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 16/01/2006Le décret n°2004-896 du 6 août 2004 a retiré aux artisans non européens le droit de vote aux élections des Chambres des métiers. Le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l' Artisanat et des professions libérales a été int[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 16/01/2006Les réclamants estiment que le refus du Maire de classer un de leurs terrains en zone constructible résulte du fait qu’ils ne sont pas originaires de la commune, et que ce refus constitue une discrimination. La Haute Autorité rappelle que la mo[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 16/01/2006Le fait de refuser à une personne handicapé en fauteuil roulant d’accéder à un établissement bancaire en raison du déclenchement des détecteurs de métaux, alors même que cette personne produit les documents attestant de son identité et de sa qua[...]Multimédia
Paris : Europe 1 15/01/2006M. Schweitzer évoque le cas de trois garçons à qui l'on a refusé l'accès à une discothèque en raison de leur couleur.
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 09/01/2006Par délibération du conseil municipal une commune a classé le terrain appartenant aux réclamants en terrain libre à vocation d’équipement dans le cadre de l’adoption d’un plan local d’urbanisme afin d’y créer une aire d’accueil pour les gens du [...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 09/01/2006La réclamante, candidate à un emploi dans une assurance, estime avoir été victime d’un refus d’embauche discriminatoire à raison de son origine. L’instruction menée par la HALDE a révélé que les motifs opposés par l’assurance n’étaient pas de [...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 09/01/2006Le requérant estime être victime de discrimination en raison de son appartenance religieuse, il est membre des Témoins de Jéhovah. La HALDE estime que le dossier ne comporte pas suffisamment d'éléments pour établir la réalité d'un harcèlement [...]Multimédia
Paris : Europe 1 08/01/2006M. Schweitzer évoque le cas d'une assistance commerciale dans une agence d'intérim qui s'élève contre sa direction en refusant d'appliquer les consignes de discrimination sur l'origine et qui, confrontée au harcèlement, finit par tomber malade p[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 31/12/2005Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce décret abroge les articles 323-74 à 323-78 du Code du travail.
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 31/12/2005Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce décret définit les modalités d'organisation de la scolarité des élèves présentant un ha[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 31/12/2005Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce décret fixe les dispositions générales et les dispositions transitoires, l'organisation[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 31/12/2005Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce décret définit les modalités d'attribution et de contrôle et les conditions de retrait [...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 31/12/2005Décret d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décret relatif à l'affiliation à l'assurance vieillesse de la personne assumant au foyer f[...]
