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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/12/2024L’affaire concerne l’interdiction du port du ruban de Saint-Georges (un symbole commémorant les morts de la guerre) en public. En 2016, l’Ukraine a interdit la fabrication et l’utilisation de ce ruban à cause de son association avec le régime to[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 11/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par deux agentes de surveillance de la voie publique au titre de sa compétence en matière de lutte contre les discriminations. Les deux agentes ont indiqué avoir fait l’objet de harcèlement et d’agression s[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/12/2024L’affaire concerne la traite d’êtres humains et l’exploitation par le travail dont trois ressortissantes kazakhes et deux ressortissantes ouzbèkes alléguaient avoir fait l’objet dans des magasins moscovites, et l’attitude des autorités face à ce[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/12/2024Les requérantes, M.T.S et M.J.S., la fille et la mère, nées respectivement en 1962 et en 1921, résident à Lisbonne. L’affaire concerne une procédure d’interdiction (interdição) engagée par la première requérante à l’égard de la deuxième requé[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 09/12/2024Monsieur X, homme transgenre, a pris rendez-vous au sein du cabinet médical du docteur Y afin de procéder à une échographie pelvienne. A son arrivée au sein du cabinet médical, le secrétariat aurait indiqué au réclamant que les hommes « devaient[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 09/12/2024Madame X est salariée depuis 2021 d’un établissement bancaire. En février 2022, elle indique avoir commencé sa transition de genre. Elle a eu ainsi en ce sens des premiers contacts avec son service des ressources humaines en vue de demand[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 04/12/2024Alors que le taux d’emploi des seniors est en forte hausse depuis plusieurs années, ceux-ci restent confrontés à d’importantes difficultés d’accès et de maintien dans l’emploi. La Défenseure des droits et l’Organisation Internationale du Travail[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024Les requérants sont quatre ressortissants russes, Aleksey Borisovich Yevstifeyev, Ruslan Alfatovich Miniakhmetov, Daniil Sergeyevich Grachev et Andrey Aleksandrovich Petrov. Ils sont nés respectivement en 1991, 1986, 1993 et 1984. Les trois prem[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024Les requérants, Mehmet et Kasım Özdemir, qui sont père et fils, sont deux ressortissants turcs nés respectivement en 1956 et en 1984. Ils résident à Kilis, en Türkiye. L’affaire porte sur le grief des requérants consistant à dire qu’un gendar[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 29/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi par monsieur X des difficultés relatives à son identification au sein d’un laboratoire de biologie médicale. Monsieur X indique être né en Israël, toutefois il ressort du compte-rendu d’examens biologiques qu[...]
