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Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Bozec, Géraldine, Auteur ; Blassel, Romane, Auteur ; Cécile Rodrigues, Auteur ; Laura Schuft, Auteur ; Christelle Hamel, Auteur ; Karimi, Hanane, Auteur ; Weiss, Pierre-Olivier, Auteur ; Ludovic Morand, Auteur ; Marguerite Cognet, Auteur ; Fabrice Dhume, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 24/04/2024Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Dénoncer les discrimin[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 23/04/2024Le Défenseur des droits publie une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Hautes-Alpes et des[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/04/2024Cette affaire concerne une procédure pénale suite à la plainte déposée par la requérante pour des injures et des menaces à caractère antisémite. La requérante considère qu’en refusant de retenir la qualification antisémite des propos de son agre[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 05/04/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions d’évaluation et d’accueil provisoire d’urgence des personnes se disant mineures non accompagnées par un conseil départemental. Après instruction et consultation du[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 05/04/2024De retour de zone irako-syrienne avec ses quatre enfants, le père étant décédé sur zone, une mère a vu les comptes bancaires de ses quatre enfants clôturés et les fonds bloqués à la banque. Le conseil de la mère a réalisé plusieurs démarches aup[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2024L’affaire V.I. c. République de Moldova (requête n° 38963/18) porte sur l’internement en hôpital psychiatrique contre son gré d’un orphelin considéré comme atteint d’un handicap intellectuel léger. Il se trouvait alors à la charge de l’État. Au [...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 26/03/2024Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et derni[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 21/03/2024À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Défenseure des droits rend publique sa contribution au rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2024Le requérant, B.T., est un ressortissant russe, né en 1982 et résidant à Vladikavkaz, en Russie. Au moment des événements en question, B.T. était policier. L’affaire porte sur le refus qui fut opposé à la demande de congé parental qu’il avait [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 15/03/2024La Défenseure des droits a été saisie par madame X des difficultés rencontrées par son fils mineur Y, atteint d’une affection de longue durée (ALD) et bénéficiaire de l’aide médicale de l’Etat (AME), auprès de la pharmacie Z située dans le dépar[...]