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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 15/04/2025Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un homme transgenre en parcours de transition hormonale et chirurgicale, bénéficiant d’une affection longue durée (ALD) permettant une prise en charge par les organismes de sécurité sociale d[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 02/04/2025Madame X a effectué une mission de bénévole au cours d’une compétition sportive internationale de plusieurs jours et ce en indiquant au préalable sa taille pour l’uniforme dédié à cette occasion (pour sa part, « plus de 2 XL »). Mais le jour de [...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par un mineur non accompagné (MNA), placé sous tutelle de l’aide sociale à l’enfance, dans son orientation scolaire. Le jeune, alors scolarisé en classe de troisième, souhaitait[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 26/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire territorial, qui ne peut pas bénéficier, en l’état actuel des textes, de la majoration de sa pension civile de retraite pour avoir élevé trois enfants dès lors que son troisième enfant n’a[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 25/03/2025Les 140 996 réclamations et demandes d’informations et orientations reçues par l’institution et les travaux réalisés au cours de l’année 2024 traduisent, une nouvelle fois, une augmentation des atteintes aux droits en France. Alors que les discr[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi, par une mère, d’une réclamation relative au refus de scolarisation en école maternelle et primaire de ses deux enfants, hébergés avec elle, dans l’attente d’un logement, chez l’une de ses amies sur le territo[...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 24/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi par madame X concernant ses difficultés rencontrées au sein du centre d’étude et de conservation du sperme et des œufs humains (CECOS) Y de l’hôpital Z dans le cadre de son parcours d’assistance médicale à la [...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 21/03/2025La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n° 906 pour réformer l’accueil des gens du voyage, enregistrée à la présidence de l’assemblée nationale le 4 février 2025.
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 21/03/2025À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Défenseure des droits rend publique sa contribution au rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [...]
Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 18/03/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une limite d’âge imposée par une ligue régionale pour le recrutement des arbitres de futsal. Le règlement intérieur de cette ligue de football limitait à 52 ans l’âge des arbitr[...]
