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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 17/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés auxquelles a été confrontée une étudiante pour l’obtention des aménagements nécessaires à la compensation de son handicap lors de la première session des examens du p[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 15/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel subis par une secrétaire-magasinier de la part d’un collègue, ouvrier d’État. L’intéressée se plaint de ne pas avoir été soutenue par son administra[...]
Rapports et études
Sciences Po, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 03/2023L’étude, confiée à des chercheurs du Laboratoire Interdisciplinaire d’Évaluation des Politiques Publiques (LIEPP), met en lumière des discriminations entre particuliers utilisateurs de deux grandes plateformes françaises : BlaBlaCar et Leboncoin[...]Rapports et études
Centre national de la recherche scientifique, Auteur ; Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société, Auteur ; Association des Jeunes Chinois de France (AJCF), Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 03/2023L'étude REACTAsie s’appuie sur des entretiens biographiques approfondis menés auprès de 32 jeunes diplômés, résidant en France et originaires de l’Asie de l’Est et du Sud-Est. Elle révèle les multiples formes de discriminations et de racisme [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 03/2023Au titre de ses missions de défense des droits des usagers des services publics et de lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits veille à l’effectivité de l’égalité d’accès aux droits sur l’ensemble du territoire national. Dans[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 23/02/2023Auditionnée par les rapporteurs de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, la Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 23/02/2023La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n° 639 relative au régime juridique des actions de groupe.
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 21/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une soldate de première classe qui aurait fait l’objet de faits de harcèlement sexuel de la part d’un supérieur hiérarchique. S’agissant de l’enquête interne, la Défenseure des droits a constaté que la[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 08/02/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Moraru c. Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 2 du Protocole n° [...]Rapports et études
Neven, Delphine, Auteur ; Olm, Christine, Auteur ; Héléna Revil, Auteur ; Robin Médard Inghilterra, Auteur ; Serge Slama, Auteur ; Arroyo, Julie, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 02/2023Le Défenseur des droits publie une étude intitulée « La « particulière vulnérabilité économique » : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination ». Cette étude, réalisée par une équipe indépe[...]
