Mots-clés
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 13/06/2019L'affaire concerne un ressortissant italien, établi en Allemagne depuis 2003, impliqué dans les compétitions d'athlétisme en tant qu'amateur dans la catégorie des plus de 35 ans. En 2016, la fédération allemande d’athlétisme (association de droi[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 07/06/2019Monsieur X est professeur des universités et directeur du département "Communication" dans une université. Par un courriel rédigé en anglais, un établissement d’enseignement supérieur l'a invité à émettre un avis sur la candidature dans cet éta[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 07/06/2019Madame X précise être une femme transgenre. Suite à son changement de prénom auprès d’un officier d’état-civil, elle aurait pris attache auprès de sa banque pour mettre à jour ses informations personnelles afin qu’elles soient en adéquation av[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]Rapports et études
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 06/2019Selon le rapport annuel de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), le populisme xénophobe et le discours de haine raciste ont continué de marquer de leur empreinte le climat politique en Europe en 2018. L’inquiétud[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/05/2019Le requérant, mis en examen pour avoir participé à un vol à main armé, a été condamné à une peine d’emprisonnement. Il se plaignait d’une violation de son droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne des [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi par un assistant d’éducation contractuel qui exerçait dans un lycée et conteste le manquement à l’obligation de neutralité qui lui a été reproché pour justifier la procédure disciplinaire engagée à son encontr[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 23/05/2019Madame X est salariée d’une entreprise depuis le 21 mars 2018 en tant qu’agent polyvalent de restauration collective. Elle ferait l’objet depuis plusieurs mois de brimades et d’agressions verbales et physiques de la part de son supérieur hiérar[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 22/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de Mme X. dont le fils est scolarisé en maternelle. Atteint d’un handicap moteur, Y. se déplace en fauteuil roulant. La voirie menant au restaurant scolaire n’étant pas accessible, la mairie [...]
