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Textes officiels

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Organisation des Nations unies (ONU) | 18/12/1979

Adoptée par l'Assemblée générale, dans sa résolution A/RES/34/180. Entrée en vigueur : 3 septembre 1981.

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Textes officiels

Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale

[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 10/01/1979

Cette directive vise à mettre en œuvre le principe de l'égalité entre hommes er femmes en matière de sécurité sociale en premier lieu dans les régimes légaux qui assurent une protection contre les risques de maladie, d'invalidité, de vieillesse,[...]

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Textes officiels

Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 14/02/1976

Cette directive vise la mise en œuvre, dans les États membres, du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, y compris la promotion, la formation professionnelle ainsi que les conditions de [...]

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Textes officiels

Convention sur les droits politiques de la femme

Organisation des Nations unies (ONU) | 20/12/1952

Adoptée par l'Assemblée générale, dans sa résolution A/RES/640 (VII). Entrée en vigueur : 7 juillet 1954.

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