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Jurisprudences
La chaîne de magasins Bilka Kaufhaus appliquait un régime de pension complémentaire considéré comme faisant partie des conditions des contrats de travail des employés. Or, les employés à temps partiel n'étaient admis à bénéficier de ce régime qu[...]
Jurisprudences
En omettant de prendre les mesures nécessaires à l'application de l'article 9, § 2, de la directive 76/207 du Conseil du 9 février 1976, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne[...]
Jurisprudences
Le fait d'accorder pour le travail payé au temps une rémunération par heure de travail différente selon le nombre d'heures ouvrées par semaine ne se heurte pas au principe de l'égalité des rémunérations inscrit à l'article 119 du traite CEE, pou[...]
Jurisprudences
Le principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail, visé à l'article 119 du traite CE, n'est pas limité à des situations dans lesquelles hommes et femmes effectuent simultanément[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU) | 18/12/1979Adoptée par l'Assemblée générale, dans sa résolution A/RES/34/180. Entrée en vigueur : 3 septembre 1981.
Textes officiels
[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 10/01/1979Cette directive vise à mettre en œuvre le principe de l'égalité entre hommes er femmes en matière de sécurité sociale en premier lieu dans les régimes légaux qui assurent une protection contre les risques de maladie, d'invalidité, de vieillesse,[...]
Textes officiels
[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 14/02/1976Cette directive vise la mise en œuvre, dans les États membres, du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, y compris la promotion, la formation professionnelle ainsi que les conditions de [...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU) | 20/12/1952Adoptée par l'Assemblée générale, dans sa résolution A/RES/640 (VII). Entrée en vigueur : 7 juillet 1954.
