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Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 19/10/2017L'affaire concerne le refus des autorités espagnoles de fournir une attestation établissant que l’exécution, par une infirmière au service des urgences, des tâches afférentes à son poste de travail présentait un risque pour l’allaitement de son [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 18/10/2017Une femme mesurant 168cm s'est vu refuser la participation au concours d'entrée à l'école de police grecque au motif qu'elle n'atteignait pas la taille minimale de 170cm exigée par la règlementation nationale. La CJUE juge que les disposition[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2017L'affaire concerne le grief d'un homme condamné à une peine de prison portant sur une discrimination fondée sur sexe car les dispositions légales roumaines ne permettent qu'aux femmes condamnées, mères d'un enfant de moins d'un an, d'obtenir un [...]
Rapports et études
European Institute of Gender Equality, Auteur | 10/2017This report documents the third edition of the Gender Equality Index of the European Institute for Gender Equality (EIGE). Since its launch in 2013, the Gender Equality Index has been recognised for its notable contribution to policy debates and[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 14/09/2017L’affaire concerne la reconnaissance en Allemagne d’un divorce « privé » d’un couple germano-syrien résultant de la déclaration unilatérale de l’époux, enregistrée par une instance religieuse en Syrie. La juridiction allemande a soumis à la [...]
Rapports et études
Commission pour l'égalité de genre, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 09/2017Ce rapport constitue le troisième cycle de suivi de la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2003)3 du Comité des Ministres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique.
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), ONU, Auteur | 14/07/2017Ce document complète et met à jour les directives adressées aux États parties énoncées dans la recommandation générale n ° 19 et devrait être lu conjointement avec cette dernière. La notion de « violence à l'égard des femmes » dans la recommanda[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un agent de la fonction publique hospitalière, soutenu par une organisation syndicale, d’une réclamation portant sur le gel de sa notation après son congé maternité au titre des années 2006 et 2008, en app[...]
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 26/06/2017Le Défenseur des droits était présent ce week-end pour la 4e année consécutive au festival Solidays, qui se termine aujourd'hui. Comment se construisent les préjugés ? Comment influencent-ils nos comportements et peuvent conduire à des compor[...]
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 09/06/2017Les filles ne jouent pas au foot. Les garçons ne pleurent pas. Dès le plus jeune âge, les clichés sexistes sont très répandus dans les médias, le sport, la mode, l’école, la famille, etc. Partant de ce constat, le Défenseur des droits a accu[...]
