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Jurisprudences
Le principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail, visé à l'article 119 du traite CE, n'est pas limité à des situations dans lesquelles hommes et femmes effectuent simultanément[...]
Jurisprudences
Un employeur agit directement en violation du principe d'égalité de traitement énoncé aux articles 2, § 1, et 3, § 1, de la directive 76/207, relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes dans l'emploi, s[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/05/1990M. Barber s'oppose à son ancien employeur, le Guardian Royal Exchange Assurance Group, concernant son droit à obtenir une pension de retraite anticipée à la suite de son licenciement pour cause économique. En effet, dans le cadre du régime d[...]
Jurisprudences
La directive 75/117 sur l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins doit être interprétée en ce sens que, lorsqu'une entreprise applique un système de rémunération caractérisé par un manque total de transpar[...]
Jurisprudences
La dérogation au principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'accès à l'emploi et de conditions de travail, que prévoit l'article 2, § 2, de la directive 76/207, en ce qui concerne les activités professionnelles pour l[...]
Textes officiels
[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 19/12/1986Cette directive vise à assurer l'application, dans les États membres, du principe de l'égalité de traitement aux hommes et femmes exerçant une activité indépendante ou contribuant à l'exercice d'une telle activité pour les aspects qui ne sont pa[...]Textes officiels
[S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne Journal Officiel de l'Union Européenne, ISSN 1725-4205 12/08/1986Cette directive vise la mise en œuvre dans les régimes professionnels de sécurité sociale du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Entrée en vigueur 12/08/1986. Délai de transposition dans les États membres 31/07/1989. Elle[...]
Jurisprudences
Des discriminations fondées sur le sexe, opérées pour des raisons tenant à protéger la sécurité publique, doivent être examinées à la lumière des dérogations au principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes prévues par la directive 76/[...]
Jurisprudences
La chaîne de magasins Bilka Kaufhaus appliquait un régime de pension complémentaire considéré comme faisant partie des conditions des contrats de travail des employés. Or, les employés à temps partiel n'étaient admis à bénéficier de ce régime qu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/05/1985L'affaire regroupe trois requêtes dirigées contre le Royaume-Uni qui avaient été introduites devant la Commission européenne des droits de l'homme par une première requérante, apatride ou ressortissante du Malawi, par une deuxième requérant de n[...]
