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Mots-clés > Questions de société > Orientation sexuelle
Orientation sexuelleSynonyme(s)Homophobie HomosexualitéVoir aussi |
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Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 16/03/2016Cette première étude comparative de 19 États membres de l'UE portant sur la vision des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) par les agents publics, les responsables de la santé, les enseignants et les policiers reconnaît[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/02/2016L’affaire concerne l’assassinat par le père des requérants de leur mère, victime des violences conjugales. Invoquant l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme, les requérants se plaignaient du manquement d[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/02/2016L’affaire concerne une ressortissante de Bosnie-Herzégovine, en couple stable avec une femme résidant en Croatie, qui se plaint d’avoir subi une discrimination fondée sur son orientation sexuelle lorsqu’elle sollicité un permis de séjour en Croa[...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 29/01/2016L'Assemblée plénière du Conseil de l'Europe (APCE) appelle les États membres à améliorer leurs systèmes éducatifs, afin de garantir à tous les enfants "l'accès à une éducation de qualité et une fréquentation régulière en cours jusqu'à la fin du [...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 18/12/2015A la suite de l’adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, le ministre de l’intérieur a édicté la circulaire attaquée, par laquelle il a rappelé aux préfets les conditions dans lesquelles les autorités compé[...]Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 18/12/2015Pour l’application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, le décret du 24 mai 2013, l’arrêté du 24 mai 2013 et la circulaire de la Garde des sceaux du 29 mai 2013 ont respectivement modifié diverses dispositions [...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 16/12/2015Embauché en qualité de coiffeur par contrat à durée indéterminée assorti d’une période d’essai de deux mois, le requérant, alors absent une journée pour maladie, a reçu, par erreur, un SMS provenant de sa supérieure hiérarchique indiquant « Je n[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/11/2015L’affaire concerne le refus des autorités polonaises de transcrire sur les registres de l’état civil polonais les actes de naissance de jumeaux, nés d’une mère porteuse, en 2010, aux États-Unis et qui désignent un couple d’hommes polono-américai[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/10/2015L'affaire concerne le refus de la demande d'admission au statut de réfugié en France et renvoi d'un homme homosexuel vers Cameroun. Introduite le 25 octobre 2016, la requête a été communiquée par la CEDH Le 22 février 2017. La CEDH a indiqué [...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nîmes, Auteur | 15/09/2015Le requérant conteste le refus de pension de réversion du fait du décès de son conjoint opposé au motif que le mariage n’avait pas duré au moins quatre ans conformément à l’article 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il co[...]