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Mots-clés > Questions de société > Orientation sexuelle
Orientation sexuelleSynonyme(s)Homophobie HomosexualitéVoir aussi |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2016L'affaire concerne l'impossibilité faite en Italie à un couple homosexuel d'obtenir un permis de séjour pour raison familiale. En 2003, après avoir résidé en Nouvelle-Zélande avec un statut de couple non-marié, un couple homosexuel italo-néo-[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 21/06/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement discriminatoires fondés sur l’orientation sexuelle du réclamant. Ce harcèlement discriminatoire se caractérise par la réception, sur sa messagerie prof[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/06/2016L'affaire concerne le refus de pension de réversion opposé à un homme à la suite du décès de son partenaire en 2002, avec lequel il avait vécu en concubinage. A l'époque, l'Espagne n'autorisait pas le mariage entre les personnes de même sexe. Le[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/06/2016L'affaire concerne l'impossibilité en France pour un couple de même sexe de se marier avant la loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples homosexuels. En 2004, les requérants, deux ressortissants français ont vu leur mariage annulé par le ju[...]Textes officiels
13/04/2016Dans son titre I, ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité à la jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 : - création d’un congé d’enga[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/04/2016L'affaire concerne l'enquête sur l'agression homophobe de deux requérants suite à la marche annuelle des homosexuels à Bucarest en Roumanie et l'absence de législation adéquate ou d'autres mesures pour lutter contre les crimes haineux visant la [...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 04/2016Ce document constitue un recueil de bonnes pratiques paneuropéennes pour lutter contre les crimes de haine. Il présente les mesures appliquées par des pays de l'Union européenne en la matière. Appelé à être révisé et complété dans les mois à ven[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 22/03/2016L'affaire concerne le rejet par les juridictions portugaises d'une action en diffamation d'un animateur de télévision très connu au Portugal contre une chaîne de télévision en raison d'une plaisanterie qui consistait à l'inclure dans une liste d[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Grenoble, Auteur | 22/03/2016La requérante, employée par un département depuis 2002 en qualité d’assistante familiale a été licenciée au 2014 au motif que le département n’avait plus d’enfants à lui confier suite au retrait des mineurs qu’elle accueillait, dont l’un depuis [...]