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Mots-clés > Questions de société > Orientation sexuelle
Orientation sexuelleSynonyme(s)Homophobie HomosexualitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (328)
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 08/06/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour un couple de femme. Ayant pris connaissance de la requête introduite contre la France (n° 22612/15) devant la Cou[...]
Textes officiels
Ministère des Solidarités et de la Santé, Auteur | 06/06/2017La présente note d’information a pour objectif de rappeler, à la suite des recommandations formulées par le Défenseur des droits à l'attention de la ministre, la réglementation en matière de congés liés à la parentalité et, notamment, de rappele[...]
Rapports et études
European Region of the International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association, Auteur | 06/2017Ce rapport présente un recueil de données utiles et fiables pour les défenseurs des droits humains, les organisations de la société civile, les gouvernements, les agences régionales et de l’ONU, les médias et les alliés de nos communautés. Ces d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 31/05/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un salarié qui dénonce avoir fait l’objet d’agissements homophobes et racistes de la part de plusieurs collègues, au quotidien. Les attestations de neuf de ses anciens collègues établissent la réalité de c[...]
Guides et brochures
Défenseur des Droits, Auteur | 05/2017Le présent guide s'inscrit dans la continuité des travaux du Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT. Il comprend quatre fiches, illustrées par des histoires vécues, issues des[...]
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice | 28/04/2017La circulaire présente les différentes dispositions de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui modifient le code pénal, le code de procédure pénale et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et qui on[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 04/2017Le présent résumé décrit les principales conclusions du rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), Ensuring justice for hate crime victims: professional perspectives. Ce rapport présente les réflexions importa[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 16/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi par un salarié dénonçant des faits constitutifs de harcèlement discriminatoire subis à compter de sa participation à la création d’une section syndicale dans l’entreprise. Les faits de harcèlement, se caracté[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 26/01/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une utilisatrice d’une plateforme en ligne proposant un service de publication d’annonce en ligne concernant le caractère discriminatoire d’une annonce de location publiée par un particulier. Les termes de[...]
