Mots-clés
|
Mots-clés > Questions de société > Orientation sexuelle
Orientation sexuelleSynonyme(s)Homophobie HomosexualitéVoir aussi |
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur | 05/09/2019Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi n° 2187 relatif à la bioéthique, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint.Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/07/2019L'affaire concerne le refus des autorités d'enregistrer des organisations constituées aux fins de la promotion et de la protection des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Russie. La Cour juge, à l'unani[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 27/06/2019Le requérant a été engagé, en août 2015, en qualité d’animateur de communauté par une petite société éditrice de logiciels. Quelques mois plus tard, après qu’il se soit plaint d’être victime de propos homophobes et racistes de la part de ses col[...]Rapports et études
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (1945-...), Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 06/2019Le Rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à[...]Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 25/04/2019L’affaire concerne un ressortissant malien qui a sollicité la délivrance d’un visa de court séjour en France pour célébrer son mariage avec un ressortissant français. Il s’est vu opposer un refus de visa au motif que ses ressources étaient insuf[...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 10/04/2019L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) prône une série de mesures pour mettre fin aux discours de haine ou aux actes haineux dans le sport, notamment en demandant à tous les joueurs et athlètes de s'engager formellement à s'abst[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 01/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant français, concernant le refus de visa de court séjour opposé à son compagnon, par les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali), le 27 août 2018. Ce visa de court séjour a été so[...]Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 14/02/2019Considérant que les personnes LGBTI continuent de souffrir de la discrimination et de la violence dans l’Union européenne et que tous les États membres de l’Union ne prévoient pas une protection juridique des personnes LGBTI contre la discrimina[...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 23/01/2019Lors de la session plénière sur deux thématiques, « Discrimination dans l’accès à l’emploi » et « Pour une population active intégrant les personnes handicapées », l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe recommande aux États de veiller [...]Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 15/01/2019En 1974, alors qu'il était employé au sein des forces de l'ordre autrichiennes, le requérant a fait l'objet d'une condamnation pénale pour avoir tenté d’avoir des rapports homosexuels avec des personnes qui avaient 14 et 15 ans. En 1975, le requ[...]
