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Documents disponibles dans cette catégorie (18)
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Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2020Par le biais des réclamations qu’il reçoit, le Défenseur des droits constate que les personnes LGBTI continuent d’être la cible de multiples discriminations et qu’elles sont peu nombreuses à faire valoir leurs droits. Pour y remédier, le déplian[...]Rapports et études
European network of equality bodies, Auteur | 2020During the past years, equality bodies all over Europe have increased their efforts to protect the rights of transgender persons, and are lately intensifying also the protection of the rights of intersex persons. Certain situations of discrimina[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/09/2018L'affaire concerne une personne née en 1977 "en état d'intersexuation" ayant subi durant son enfance et son adolescence cinq opérations chirurgicales et des traitements médicaux destinés à la faire correspondre physiquement au sexe féminin, que [...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 12/10/2017Les personnes intersexes naissent avec des caractéristiques sexuelles qui ne sont pas exclusivement masculines ou féminines. Dans nos sociétés, elles font l’objet de violations de leurs droits humains et de discriminations dans tous les domaines[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/09/2017Le requérant est une personne intersexe, de nationalité marocaine, ayant entrepris en France un traitement de réassignation sexuelle. Il fut expulsé vers le Maroc après une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides po[...]Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 09/2017Les personnes intersexes naissent avec des caractéristiques sexuelles qui ne sont pas exclusivement masculines ou féminines. Dans nos sociétés, elles font l’objet de violations de leurs droits humains et de discriminations dans tous les domaines[...]Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017Le présent guide s'inscrit dans la continuité des travaux du Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT. Il comprend quatre fiches, illustrées par des histoires vécues, issues des[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Auteur | 20/02/2017Auditionné le 16 février 2017 par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat sur le respect des droits des personnes intersexes, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint. A tit[...]Rapports et études
Comité contre la torture (CAT), ONU, Auteur | 04/05/2016Le Comité réitère sa recommandation adressée à la France d'intégrer dans sa législation pénale une définition de la torture qui recouvre l'ensemble des éléments prévus à l'article 1er de la Convention contre la torture de 1984 ainsi que d'ériger[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 16/03/2016Cette première étude comparative de 19 États membres de l'UE portant sur la vision des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) par les agents publics, les responsables de la santé, les enseignants et les policiers reconnaît[...]