Materias
Mots-clés > Questions de société > Identité de genre > Transidentité
TransidentitéSynonyme(s)Transsexualisme |
Documents disponibles dans cette catégorie (68)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
Extender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 03/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’accéder à une demande de modification du sexe à l’état civil par une juridiction civile en première instance au motif notamment que « si les textes de loi n’exigent pas [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 26/03/2019Madame X indique être en cours de transition d’homme à femme depuis juillet 2017 et met en cause son établissement bancaire. Elle effectue actuellement diverses démarches pour actualiser ses informations personnelles qui ont changé suite à un[...]texto impreso
Parlement européen, Autor ; Union européenne, Autor | 14/02/2019Considérant que les personnes LGBTI continuent de souffrir de la discrimination et de la violence dans l’Union européenne et que tous les États membres de l’Union ne prévoient pas une protection juridique des personnes LGBTI contre la discrimina[...]texto impreso
Parlement européen, Autor ; Union européenne, Autor | 14/02/2019Déplorant que les personnes intersexuées sont confrontées à de nombreux cas de violences et de discriminations dans l’Union européenne et que ces violations des droits de l’homme restent largement méconnues du grand public et des décideurs polit[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 31/01/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de location que le réclamant estime en lien avec l’identité de genre de sa compagne. Le propriétaire a dans un premier temps indiqué que son refus était lié à des diff[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 17/01/2019L'affaire concerne la procédure administrative par laquelle le requérant, née femme, a cherché à faire modifier la mention de son sexe/genre figurant sur son acte de naissance. Invoquant en particulier le droit au respect de sa vie privée et[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 27/11/2018L'affaire concerne 51 requêtes introduites par sept ressortissants russes qui se plaignaient du refus persistant des autorités russes d'approuver leurs demandes tendant à la tenue de rassemblements LGBT. La Cour européenne des droits de l'hom[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 11/10/2018L’affaire concerne le refus des autorités italiennes d’autoriser le changement de prénom « masculin » d’une personne transsexuelle – d’apparence féminine – au motif qu’une décision judiciaire définitive constatant la conversion sexuelle n’avait [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 25/09/2018A la suite d’une décision de justice faisant droit à sa demande de changement de sexe et de prénom, Madame X. a sollicité des services de l’état civil de sa mairie de résidence la délivrance d’un livret de famille actualisé. Sa demande a été tra[...]partitura musical impresa
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Autor | 26/06/2018Une personne née de sexe masculin en 1948 s'est mariée avec une femme en 1974. Ayant commencé à vivre en tant que femme en 1991, elle a bénéficié d'une opération chirurgicale de conversion sexuelle en 1995. En revanche, il ne disposait pas d’un [...]