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Mots-clés > Questions de société > Identité de genre
Identité de genreSynonyme(s)Identité sexuelleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (227)
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Décisions
La haute autorité a été saisie par un enseignant s'estimant victime de harcèlement moral en lien avec son orientation sexuelle. Il est établi qu'il a fait l'objet de propos homophobes. La direction a tenté en vain de régler ce conflit. Le rector[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif d'Amiens | 24/06/2008Ce jugement fait suite à la délibération n° 2007-160 de la Halde mais ne se prononce pas sur l'existence de la discrimination liée à l'orientation sexuelle dans le déroulement de carrière du maître auxiliaire.
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Montpellier | 09/06/2008Ce jugement, qui fait suite à la délibération de la Halde n° 2008-29 du 1er septembre 2008, retient que le motif du licenciement du requérant n'est autre que sa conversion sexuelle et que toute discrimination fondée sur le transsexualisme d'une [...]
Rapports et études
Ce rapport est la première partie d'une étude réalisée par l'Agence des droits fondamentaux sur l'homophobie et les discriminations liées à l'orientation sexuelle dans l'Union européenne (la parution de la seconde partie, consacrée aux aspects s[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Roubaix | 22/05/2008Faisant suite à la délibération de la Halde n° 2007-252, la décision du Conseil des prud'hommes confirme l'existence de faits de harcèlement moral relatifs notamment à son apparence physique et à son orientation sexuelle.
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Roubaix | 22/05/2008Faisant suite à la délibération de la Halde n° 2007-252, la décision du Conseil des prud'hommes confirme l'existence de faits de harcèlement moral relatifs notamment à l'apparence physique et à l'orientation sexuelle.
Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative aux dispositifs législatifs (code de la Sécurité sociale) soumettant l'ouverture du droit à pension de réversion à une condition de mariage. Le réclamant, lié par un pacte civil de solida[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative aux dispositifs législatifs (code de la Sécurité sociale) soumettant l'ouverture du droit à pension de réversion à une condition de mariage. La réclamante, en situation de concubinage dep[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative aux dispositifs législatifs (code des pensions civiles et militaires de retraite) soumettant l'ouverture du droit à pension de réversion à une condition de mariage. La réclamante, en situ[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative aux dispositifs législatifs (code des pensions civiles et militaires de retraite) soumettant l'ouverture du droit à pension de réversion à une condition de mariage. Le réclamant, lié par [...]
Multimédia
Paris : Europe 1 18/05/2008A l'occasion de la journée mondiale contre l'homophobie, Louis Schweitzer évoque le cas de l'association "Couleurs gaies" que le rectorat a refusé d'agréer pour mener des actions de sensibilisation à la prévention contre l'homophobie dans les ét[...]
Textes officiels
Conseil de l'Europe | 07/05/2008Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 7 mai 2008 une nouvelle convention sur l'adoption, qui actualise celle de 1967. Elle ouvre la possibilité d'adopter à des couples hétérosexuels non mariés mais liés par un partenariat en[...]Textes officiels
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 22/04/2008Par cette décision, le directeur de l'Afssaps modifie le questionnaire préalable que remplissent les candidats au don du sang afin que sa formulation ne contribue pas à stigmatiser les personnes à raison de leur orientation sexuelle. Cette décis[...]
Jurisprudences
Dans cette affaire, la CJCE a été saisie d'une question préjudicielle par une juridiction allemande sur l'interprétation de la directive 2000/78. En l'espèce, une pension de veuvage prévue par une convention collective était refusée à un partena[...]
Ouvrages
Christophe Falcoz ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | Paris : Documentation française (La) | Etudes et documents, ISSN Aucun ISSN | 01/03/2008Les salarié(e)s dévoilent-ils leur homosexualité dans l'entreprise ? Comment se manifestent les discriminations homophobes au travail ? Autant de questions qui trouvent une réponse dans l'étude " Homophobie dans l'entreprise ", dirigée par Chris[...]
Décisions
La directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) rappe[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nancy | 14/02/2008Par cet arrêt, l'association Couleurs gaies a obtenu l'annulation de la décision d'un recteur d'académie refusant de lui délivrer l'agrément pour mener des actions de prévention contre l'homophobie dans les milieux scolaires. Suivant notamment [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 22/01/2008Dans cette affaire, la Cour conclut, par dix voix contre sept, à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la CEDH concernant le refus des autori[...]Textes officiels
Par cette circulaire, le ministère des Affaires étrangères adresse de nouvelles instructions aux ambassadeurs et chefs de poste consulaire sur l'enregistrement de PACS à l'étranger. Elle remplace la circulaire du 28 septembre 2007 dont certaines[...]
Décisions
Un rectorat refuse à une association de défense et de protection des personnes homosexuelles l'agrément lui permettant d'intervenir en milieu scolaire en matière de lutte contre l'homophobie. Il motive sa décision en se fondant sur l'objet de l'[...]Multimédia
Paris : Europe 1 23/12/2007Dans cette chronique, Louis Schweitzer évoque le cas d'un maître auxiliaire ayant toujours eu des notations excellentes et qui, du jour où son homosexualité a été révélée par un élève, a commencé à rencontrer des difficultés. Son contrat de trav[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat | 18/12/2007Une circulaire, entrée en vigueur le 28 septembre 2007, avait pour effet de permettre aux agents diplomatiques et consulaires, lorsque leur étaient présentées des demandes de déclaration conjointe relatives à des Pacs unissant une personne de na[...]
Décisions
Le Collège de la haute autorité relève que la lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle dans le milieu du travail requiert des dispositifs comparables à ceux mis en œuvre pour lutter efficacement contre le sexisme ou le rac[...]
Décisions
Le réclamant a subi durant plusieurs mois les vexations de son directeur, notamment des propos humiliants concernant sa maigreur et son orientation sexuelle. Des sanctions ont été prononcées à son encontre en représailles de sa dénonciation des[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie d'un refus de " congé paternité " opposé par une CPAM à la partenaire de la mère de l'enfant au motif qu'elle n'est pas le père. La haute autorité relève que les CAF et les CPAM prennent différemment en considérati[...]
