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Mots-clés > Questions de société > Identité de genre
Identité de genreSynonyme(s)Identité sexuellesiehe auch: |
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Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 31/01/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de location que le réclamant estime en lien avec l’identité de genre de sa compagne. Le propriétaire a dans un premier temps indiqué que son refus était lié à des diff[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 17/01/2019L'affaire concerne la procédure administrative par laquelle le requérant, née femme, a cherché à faire modifier la mention de son sexe/genre figurant sur son acte de naissance. Invoquant en particulier le droit au respect de sa vie privée et[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 27/11/2018L'affaire concerne 51 requêtes introduites par sept ressortissants russes qui se plaignaient du refus persistant des autorités russes d'approuver leurs demandes tendant à la tenue de rassemblements LGBT. La Cour européenne des droits de l'hom[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 19/10/2018A la suite d’un changement de sexe et de prénom à l’état civil par décision de justice, Madame X. a saisi le Défenseur des droits, ne parvenant pas à obtenir du rectorat compétent la réédition de son diplôme du baccalauréat. La circulaire n°2[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 11/10/2018L’affaire concerne le refus des autorités italiennes d’autoriser le changement de prénom « masculin » d’une personne transsexuelle – d’apparence féminine – au motif qu’une décision judiciaire définitive constatant la conversion sexuelle n’avait [...]printed text
Résolution " Vie privée et familiale : parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle "
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Author ; Conseil de l'Europe, Author | 10/10/2018Les couples de même sexe tout comme d’autres familles arc-en-ciel existent dans toute l’Europe, que la législation les reconnaisse ou pas. Ces familles ont les mêmes besoins que n’importe quelle autre famille, et, pourtant, de nombreuses famille[...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Justice et libertés, Author | 25/09/2018A la suite d’une décision de justice faisant droit à sa demande de changement de sexe et de prénom, Madame X. a sollicité des services de l’état civil de sa mairie de résidence la délivrance d’un livret de famille actualisé. Sa demande a été tra[...]
Défenseur des droits, Author | 18/09/2018Le Défenseur des droits a émis l'avis suivant sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité [...]multimedia document
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 19/07/2018Le réclamant a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation relative à un refus de sa banque de modifier le titre de civilité, indiquant « Mademoiselle » en « Monsieur ». Le réclamant indiquait qu’il était en cours de changement de sexe sans [...]musical score - printed
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 26/06/2018Une personne née de sexe masculin en 1948 s'est mariée avec une femme en 1974. Ayant commencé à vivre en tant que femme en 1991, elle a bénéficié d'une opération chirurgicale de conversion sexuelle en 1995. En revanche, il ne disposait pas d’un [...]